Mission d'information sur la carte scolaire

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Les dérogations à la carte scolaire : quelle procédure et quel bilan ?

26 janvier 2012 · Commentaires fermés · Auditions

Le mercredi 25 janvier, la mission a souhaité interroger des représentants du Ministère de l’Education nationale sur la procédure de dérogation mise en place depuis 5 ans ainsi que sur le bilan de l’assouplissement de la carte scolaire.

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