19 nov 2012

Les travaux des rapporteurs sont à présent achevés, nous vous invitons à consulter le rapport et sa synthèse.


Merci à tous pour vos contributions et témoignages qui ont permis de faire vivre le débat !

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31 mai 2012

Adoption du rapport

Publié par Modérateur sous Auditions

La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a adopté le rapport présenté par MM. David Assouline et Jacques Legendre, consacré à l’application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision.

MM. Assouline et Legendre au cours de la conférence de presse

MM. Assouline et Legendre au cours de la conférence de presse

Voir la synthèse

Voir le communiqué de presse

Voir la conférence de presse

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22 fév 2012

Pourquoi le choix de la loi audiovisuelle ?

Outre la transposition de la directive relative aux services de médias audiovisuels, la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision avait pour objectif, de modifier profondément le visage du service public de télévision.

La transformation du service public de télévision reposait sur trois piliers:

1/la mise en place d’une entreprise unique,

2/ la suppression de la publicité sur France Télévisions en deux étapes,

3/ le financement budgétaire du groupe via la création de deux nouvelles taxes.

Or tant au niveau de la gouvernance que du financement, la réforme mise en œuvre soulève de nombreuses questions que les rapporteurs souhaitent approfondir.

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18 jan 2012

Votre avis nous intéresse !

Créée par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, cette plateforme interactive a vocation à donner la parole aux citoyens sur  l’application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision.

Trois ans après sa promulgation, cette loi a-t-elle tenu ses promesses?

Votre contribution est précieuse et nous vous en remercions par avance. Si vous souhaitez ajouter une remarque ou poser une question, n’hésitez pas à commenter le présent billet.

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