L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

Le blog du rapporteur de la Commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux et actifs hors de France

L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

Aide aux plus pauvres ?

18 mai, 2012 · 1 commentaire · Les perles de l'évasion fiscale

Toujours selon M. Harel, chaque année160 milliards de dollars quittent les pays en voie de développement pour trouver refuge dans les paradis fiscaux, c’est trois fois le montant de l’aide accordée par les pays riches aux plus pauvres !

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Tout est possible

18 mai, 2012 · 2 Commentaires · Les perles de l'évasion fiscale

Cité en exemple, virtuel bien entendu, par M. Harel ancien journaliste de La Tribune, auditionné par notre commission d’enquête, une société domiciliée dans l’Ile de Man peut tout à fait appartenir à un trust à Jersey, disposer d’un compte en banque au Luxembourg et être dirigée par un administrateur aux Iles Caïmans.

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Estimations en milliards

10 mai, 2012 · Commentaires fermés · Les perles de l'évasion fiscale

Quelques estimations chiffrées…(toujours difficile!) données par le journal télévisé de France 2 le 3 Novembre 2011 à la 19ème minute : l’évasion fiscale représenterait en France 50 milliards d’euros de recettes fiscales en moins,120 milliards pour l’Italie et enfin 240 milliards pour l’Allemagne…

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Audition de Mme Pécresse

24 avril, 2012 · Commentaires fermés · Vidéos

Le 12 avril 2012, la commission d’enquête a procédé à l’audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat.

Audition de Mme Pécresse

Questions de la commission à Mme Pécresse

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Bienvenue

10 avril, 2012 · 2 Commentaires · Bienvenue

Le présent blog est mis à votre disposition comme un lieu d’échange et d’information sur le thème de la fraude et de l’évasion fiscales. Toutes les contributions y sont les bienvenues dès lors qu’elles se conforment aux principes du débat démocratique imposant le respect mutuel. Chacun pourra y suivre mes travaux pour la commission d’enquête et, en particulier, les auditions et les déplacements de cette commission. Vous pourrez vous-même alimenter le contenu de cet espace de dialogue en suscitant des interrogations ou en apportant des témoignages. Ce blog ne pourra prendre toute sa signification que s’il reste, au fil des jours, vivant, grâce à votre concours.

Eric BOCQUET, sénateur du Nord, rapporteur de la commission d’enquête

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142£

9 avril, 2012 · Commentaires fermés · Revue de presse

Le même article de The Economiste du 7 avril dernier nous indique en page 54 (3ème colonne) qu’un site internet en Grande-Bretagne permet aux entrepreneurs intéressés de créer une société pour la modique somme de 142 livres sterling en un temps record compris entre 4 et 6 heures. Il vous restera ensuite à implanter votre société en toute simplicité dans des territoires ” à fiscalité privilégiée”…

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Vierges ?

9 avril, 2012 · Commentaires fermés · Les perles de l'évasion fiscale

Les Iles Vierges Britanniques (British Virgin Islands, BVI en anglais pour les initiés) comptent environ 28 000 habitants,  comme, à titre de comparaison, les villes de Lambersart et Lomme dans le Nord ou encore Alençon ou Orange.
Elles hébergeaient pas moins de 457 000 entreprises en septembre 2011, soit 16 entreprises pour 1 habitant!

(source:The Economist, hebdomadaire britannique du 7 avril 2012)

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