L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

Le blog du rapporteur de la Commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux et actifs hors de France

L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

Bienvenue

10 avril, 2012 · 2 Commentaires · Bienvenue

Le présent blog est mis à votre disposition comme un lieu d’échange et d’information sur le thème de la fraude et de l’évasion fiscales. Toutes les contributions y sont les bienvenues dès lors qu’elles se conforment aux principes du débat démocratique imposant le respect mutuel. Chacun pourra y suivre mes travaux pour la commission d’enquête et, en particulier, les auditions et les déplacements de cette commission. Vous pourrez vous-même alimenter le contenu de cet espace de dialogue en suscitant des interrogations ou en apportant des témoignages. Ce blog ne pourra prendre toute sa signification que s’il reste, au fil des jours, vivant, grâce à votre concours.

Eric BOCQUET, sénateur du Nord, rapporteur de la commission d’enquête

Mots clés:···

19 novembre, 2012 · Commentaires fermés · Revue de presse

Les travaux des rapporteurs sont à présent achevés, nous vous invitons à consulter le rapport et sa synthèse.

Merci à tous pour vos contributions et témoignages qui ont permis de faire vivre le débat !

Mots clés:

Le rapport est en ligne

27 juillet, 2012 · 1 commentaire · Revue de presse

http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-673-1-notice.html

http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-673-2-notice.html

Mots clés:

Conférence de presse du 24 juillet

26 juillet, 2012 · Commentaires fermés · Revue de presse

Eric Bocquet, rapporteur de la commission d’enquête

Le président Dominati vous a présenté les conditions dans lesquelles la commission a travaillé et celles dans lesquelles le rapport a été voté.
Je crois que l’unanimité du vote ne doit pas dissimuler les différences d’appréciation qui peuvent subsister entre nous et que traduisent les contributions. Mais, je crois que cette unanimité est malgré tout un événement important. Je veux y voir un accord sur les grands constats du rapport mais aussi sur les pistes à suivre pour mettre à niveau notre politique de lutte contre l’évasion fiscale internationale. J’y vois ainsi une sorte de pacte républicain autour de la nécessité de répondre à cette dimension de la crise de l’impôt qu’est l’évasion fiscale internationale, crise qui est technique mais aussi profondément politique. [Lire la suite →]

Mots clés:

Réveiller l’élan citoyen dans la lutte contre l’évasion fiscale

25 juillet, 2012 · 2 Commentaires · Revue de presse

Ce ne sont pas moins de 59 propositions de lutte contre l’évasion fiscale qui sont formulées dans le rapport de la commission d’enquête, autant d’outils qui seront portés auprès des gouvernants d’aujourd’hui, à l’aube de cette séquence politique nouvelle.
Mais la meilleure garantie que cette bataille contre l’évasion fiscale soit menée avec succès dans la durée, serait l’engagement citoyen en France et ailleurs. C’est pourquoi il faut rendre ce sujet populaire. L’action des institutions ne suffit pas, c’est une affaire qui concerne tous les citoyens.
L’évasion fiscale est un enjeu politique majeur, elle s’oppose à la satisfaction des grands besoins de l’humanité.

Mots clés:

Un état des lieux…

25 juillet, 2012 · Commentaires fermés · Revue de presse

C’est donc un rapport conséquent, avec près de 300 pages, qui établit un état des lieux précis des systèmes, des schémas d’évasion et d’optimisation. Il établit également une cartographie détaillée des territoires à fiscalité privilégiée, autrement dit « les paradis fiscaux ».
Les enjeux sont considérables, politiquement bien sûr mais surtout d’un point de vue des finances du pays puisqu’on estime à 40 ou 50 milliards d’euros l’ampleur de l’évasion fiscale en France. Quant à l’Union Européenne, l’ONG « Tax research » a évalué les pertes fiscales pour les 27 pays de l’UE à 1000 milliards d’euros.

Mots clés:

La commission d’enquête a rendu son rapport

25 juillet, 2012 · Commentaires fermés · Revue de presse

Le rapport de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales a été rendu public le mardi 24 juillet après avoir été adopté à l’unanimité de ses membres le 17 juillet dernier.
Ces travaux ont consisté en une série d’auditions de diverses personnalités, des grands patrons aux ONG, des journalistes spécialisés aux sportifs de haut niveau… Ce sont ainsi 90 personnes qui ont été entendues par la commission d’enquête pour 80 heures d’auditions. Quant aux déplacements, nécessaires pour affiner les travaux de la commission, ils ont permis de rencontrer de nombreuses personnalités politiques, associatives, institutionnelles… (14 à Bruxelles, 11 à Jersey et 15 en Suisse).

Mots clés:

22 juin, 2012 · Commentaires fermés · Vidéos

BFMTV : la commission d\'enquête sur l\'évasion fiscale en déplacement à Bruxelles

Mots clés:

Là bas si j’y suis (France inter – Daniel Mermet) émission du 3 mai

23 mai, 2012 · 2 Commentaires · Revue de presse

Chaque année, à cause des paradis fiscaux, l’Etat perd 30 milliards d’euros, deux fois le déficit de la sécurité sociale…

Pourquoi ? Comment ?

Entretiens de Daniel Mermet.

Mots clés:

Là bas si j’y suis (2/2)

23 mai, 2012 · Commentaires fermés · Revue de presse

Mots clés:···

LA CITY – LA FINANCE EN EAUX TROUBLES

23 mai, 2012 · 2 Commentaires · Vidéos

Un film utile et éclairant sur la haute finance internationale. A voir.

Mots clés: