L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

Le blog du rapporteur de la Commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux et actifs hors de France

L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

La commission d’enquête a rendu son rapport

25 juillet, 2012 · Pas de commentaire · Revue de presse

Le rapport de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales a été rendu public le mardi 24 juillet après avoir été adopté à l’unanimité de ses membres le 17 juillet dernier.
Ces travaux ont consisté en une série d’auditions de diverses personnalités, des grands patrons aux ONG, des journalistes spécialisés aux sportifs de haut niveau… Ce sont ainsi 90 personnes qui ont été entendues par la commission d’enquête pour 80 heures d’auditions. Quant aux déplacements, nécessaires pour affiner les travaux de la commission, ils ont permis de rencontrer de nombreuses personnalités politiques, associatives, institutionnelles… (14 à Bruxelles, 11 à Jersey et 15 en Suisse).

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