Ce ne sont pas moins de 59 propositions de lutte contre l’évasion fiscale qui sont formulées dans le rapport de la commission d’enquête, autant d’outils qui seront portés auprès des gouvernants d’aujourd’hui, à l’aube de cette séquence politique nouvelle.
Mais la meilleure garantie que cette bataille contre l’évasion fiscale soit menée avec succès dans la durée, [...]
Articles rédigés le J 25 juillet 2012
Réveiller l’élan citoyen dans la lutte contre l’évasion fiscale
25 juillet 2012 · 2 commentaires · Revue de presse
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Un état des lieux…
25 juillet 2012 · Commentaires fermés · Revue de presse
C’est donc un rapport conséquent, avec près de 300 pages, qui établit un état des lieux précis des systèmes, des schémas d’évasion et d’optimisation. Il établit également une cartographie détaillée des territoires à fiscalité privilégiée, autrement dit « les paradis fiscaux ».
Les enjeux sont considérables, politiquement bien sûr mais surtout d’un point de vue des [...]
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La commission d’enquête a rendu son rapport
25 juillet 2012 · Commentaires fermés · Revue de presse
Le rapport de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales a été rendu public le mardi 24 juillet après avoir été adopté à l’unanimité de ses membres le 17 juillet dernier.
Ces travaux ont consisté en une série d’auditions de diverses personnalités, des grands patrons aux [...]
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