L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

Le blog du rapporteur de la Commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux et actifs hors de France

L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

Un état des lieux…

25 juillet, 2012 · Pas de commentaire · Revue de presse

C’est donc un rapport conséquent, avec près de 300 pages, qui établit un état des lieux précis des systèmes, des schémas d’évasion et d’optimisation. Il établit également une cartographie détaillée des territoires à fiscalité privilégiée, autrement dit « les paradis fiscaux ».
Les enjeux sont considérables, politiquement bien sûr mais surtout d’un point de vue des finances du pays puisqu’on estime à 40 ou 50 milliards d’euros l’ampleur de l’évasion fiscale en France. Quant à l’Union Européenne, l’ONG « Tax research » a évalué les pertes fiscales pour les 27 pays de l’UE à 1000 milliards d’euros.

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