04 juil 2012
Adoption du rapport
« La loi Handicap a permis de réelles avancées, mais n’a pas été pleinement déployée», estime la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois
La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a adopté le rapport, présenté par Mmes Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, consacré à l’application de la loi du 11 [...]
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