Archive pour le 4th juillet 2012

04 juil 2012

Adoption du rapport

Publié par Modérateur sous Auditions

« La loi Handicap a permis de réelles avancées, mais n’a pas été pleinement déployée», estime la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois
La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a adopté le rapport, présenté par Mmes Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, consacré à l’application de la loi du 11 [...]

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