29 juin 2012

Adoption du rapport

Publié par Modérateur sous Auditions

La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a adopté le rapport, présenté par MM. Claude Dilain et Gérard Roche, consacré à l’application de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

MM. Claude Dilain et David Assouline au cours de la conférence de presse du 28 juin 2012

MM. Claude Dilain et David Assouline au cours de la conférence de presse du 28 juin 2012

Voir la synthèse

Voir le communiqué de presse

3 questions aux rapporteurs

Commentaires fermés




Les commentaires sont maintenant clos.