Archive pour mars, 2012

15 mar 2012

Associations et professionnels : votre avis nous intéresse !

Publié par Modérateur sous Questions

Les rapporteurs, MM. Claude Dilain et Gérard Roche, ont à coeur de connaître quelle appréciation portent associations et professionnels oeuvrant dans le domaine du droit au logement opposable sur la loi Dalo. C’est pourquoi un questionnaire spécial a été élaboré à leur intention. Nous vous remercions par avance pour votre contribution !
Les personnes ayant déposé [...]

2 réponses à ce jour

02 mar 2012

Les rapporteurs à l’écoute des institutions et associations membres du comité de suivi de la loi

Publié par Modérateur sous Auditions

L’une des particularités importantes de la loi DALO est qu’elle a prévu l’institution d’un comité de suivi chargé de rendre compte annuellement de sa mise en œuvre.
Pouvoir entendre les institutions et associations membres de ce comité est donc apparu fondamental aux rapporteurs qui ont choisi de les réunir autour d’une table ronde qui s’est tenue [...]

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