15 mar 2012

Associations et professionnels : votre avis nous intéresse !

Publié par Modérateur sous Questions

Les rapporteurs, MM. Claude Dilain et Gérard Roche, ont à coeur de connaître quelle appréciation portent associations et professionnels oeuvrant dans le domaine du droit au logement opposable sur la loi Dalo. C’est pourquoi un questionnaire spécial a été élaboré à leur intention. Nous vous remercions par avance pour votre contribution !

Les personnes ayant déposé un recours devant une commission de médiation pour obtenir une proposition de logement ont toujours la possibilité de répondre au questionnaire en ligne depuis le 2 février.

2 réponses à ce jour




2 réponses à “Associations et professionnels : votre avis nous intéresse !”

  1.   # PAWLOWSKY Richardle 21 mai 2012 à 20:27

    Bonjour,

    Pourriez-vous nous indiquer où trouvez les rapports disponibles sur vos séances.

    Bien cordialement

    Richard

    Modérateur Réponse:
    Mercredi 23 mai 2012 le 16:06

    Bonjour,

    Vous pouvez accéder aux comptes rendus des réunions de la commission sénatoriale pour l’application des lois sur la page suivante : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/controle-de-l-application-des-lois.html

    Vous y trouverez en particulier le compte rendu de la table ronde avec les représentants d’associations et d’institutions, membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo, qui s’est tenue le 29 février 2012.

    Bien cordialement,