02 mar 2012
Les rapporteurs à l’écoute des institutions et associations membres du comité de suivi de la loi
L’une des particularités importantes de la loi DALO est qu’elle a prévu l’institution d’un comité de suivi chargé de rendre compte annuellement de sa mise en œuvre.
Pouvoir entendre les institutions et associations membres de ce comité est donc apparu fondamental aux rapporteurs qui ont choisi de les réunir autour d’une table ronde qui s’est tenue [...]
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