15
mar
2012
Les rapporteurs, MM. Claude Dilain et Gérard Roche, ont à coeur de connaître quelle appréciation portent associations et professionnels oeuvrant dans le domaine du droit au logement opposable sur la loi Dalo. C’est pourquoi un questionnaire spécial a été élaboré à leur intention. Nous vous remercions par avance pour votre contribution !
Les personnes ayant déposé un recours devant une commission de médiation pour obtenir une proposition de logement ont toujours la possibilité de répondre au questionnaire en ligne depuis le 2 février.
02
fév
2012
Créée par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, ce blog a vocation à donner la parole aux citoyens confrontés quotidiennement aux réalités de l’application de la loi instituant le droit au logement opposable.
En veillant à la mise en œuvre effective des textes votés par le Parlement, la commission sénatoriale souhaite en effet examiner en profondeur les retards, lacunes et difficultés de toute nature qui sont actuellement autant d’obstacles à l’application réelle des textes législatifs.
Nous vous serions reconnaissants de prendre quelques minutes pour répondre à un petit questionnaire qui nous permettra de mieux cerner votre appréciation sur l’application de la loi DALO.
La parole est maintenant à vous, n’hésitez pas à vous en saisir !
