Droit au logement opposable (DALO)

Jouant un rôle des plus essentiels dans l’information et l’accompagnement quotidiens des demandeurs de logement social, les associations représentent des interlocuteurs privilégiés dans l’évaluation de l’application de la loi ayant institué le droit au logement opposable. La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois souhaite leur donner la parole pour recueillir des témoignages [...]

Pourquoi le choix de cette loi ?
La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) a reconnu un nouveau droit. Elle dispose que «le droit à un logement décent et indépendant […] est garanti par l’État à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans [...]

Créée par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, ce blog a vocation à donner la parole aux citoyens confrontés quotidiennement aux réalités de l’application de la loi instituant le droit au logement opposable.
En veillant à la mise en œuvre effective des textes votés par le Parlement, la commission sénatoriale souhaite en [...]