Archive pour le 2nd février 2012

02 fév 2012

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Publié par Présidence du Sénat sous Questions

Créée par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, ce blog a vocation à donner la parole aux citoyens confrontés quotidiennement aux réalités de l’application de la loi instituant le droit au logement opposable.
En veillant à la mise en œuvre effective des textes votés par le Parlement, la commission sénatoriale souhaite en [...]

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