Droit au logement opposable (DALO)

La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a adopté le rapport, présenté par MM. Claude Dilain et Gérard Roche, consacré à l’application de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

MM. Claude Dilain et David Assouline au cours de la conférence de presse du 28 juin 2012

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3 questions aux rapporteurs

L’une des particularités importantes de la loi DALO est qu’elle a prévu l’institution d’un comité de suivi chargé de rendre compte annuellement de sa mise en œuvre.

Pouvoir entendre les institutions et associations membres de ce comité est donc apparu fondamental aux rapporteurs qui ont choisi de les réunir autour d’une table ronde qui s’est tenue le 29 février au Sénat.

Ces discussions ont été très riches : elles ont permis de revenir sur les avancées et les difficultés identifiées dans la mise en application de la loi cinq ans après son adoption, en insistant sur les zones particulièrement touchées : Île-de-France, Bouches-du-Rhône, région PACA, Nord-Pas-de-Calais notamment…

Surtout, la table ronde a permis à chacun de s’exprimer sur les possibles pistes d’amélioration en matière d’organisation territoriale, de recours aux logements déjà existants, de renforcement de l’accessibilité financière des logements sociaux, d’accroissement de l’offre, ou encore d’égalité de traitement…

Vous pouvez revoir l’intégralité de la table ronde en vidéo à la demande sur le site Internet du Sénat : http://videos.senat.fr/video/index.html

Nous vous invitons à nous faire part de vos réactions en vous exprimant sur cette plateforme dédiée !

Jouant un rôle des plus essentiels dans l’information et l’accompagnement quotidiens des demandeurs de logement social, les associations représentent des interlocuteurs privilégiés dans l’évaluation de l’application de la loi ayant institué le droit au logement opposable. La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois souhaite leur donner la parole pour recueillir des témoignages éclairés issus d’expériences de terrain particulièrement riches.

La table ronde qui se tiendra au Sénat le mercredi 29 février prochain sera ainsi l’occasion de réunir des représentants éminents des associations présentes tant au sein du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées qu’au sein du comité de suivi de la mise en œuvre du DALO.

Participants :

- M. Bernard LACHARME, secrétaire général du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées ;

- M. Jean-Baptiste EYRAUD, président de l’Association Droit au logement ;

- M. Patrick DOUTRELIGNE, délégué général de la Fondation Abbé Pierre ;

- M. Bruno MOREL, délégué général d’Emmaüs Solidarité ;

- M. Jean-Yves GUERANGER, responsable Habitat-Ville et Mme Marisol NODE-LANGLOIS, chargée des relations avec les parlementaires, du Mouvement ATD Quart Monde.

Cette réunion, qui inaugure le programme de travail des rapporteurs, permettra un échange de points de vue sur de nombreux aspects du droit au logement opposable tels que l’information des requérants ou le fonctionnement des commissions de médiation et d’ouvrir des pistes de réflexion sur les améliorations qui pourraient être apportées aux dispositifs existants.

La table ronde sera retransmise en direct sur le site Internet du Sénat à partir de 15h.