L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

Les travaux des rapporteurs sont à présent achevés, nous vous invitons à consulter le rapport et sa synthèse.

Merci à tous pour vos contributions et témoignages qui ont [...]

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http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-673-1-notice.html
http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-673-2-notice.html

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Eric Bocquet, rapporteur de la commission d’enquête
Le président Dominati vous a présenté les conditions dans lesquelles la commission a travaillé et celles dans lesquelles le rapport a été voté.
Je crois que l’unanimité du vote ne doit pas dissimuler les différences d’appréciation qui peuvent subsister entre nous et que traduisent les contributions. Mais, je crois que [...]

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Ce ne sont pas moins de 59 propositions de lutte contre l’évasion fiscale qui sont formulées dans le rapport de la commission d’enquête, autant d’outils qui seront portés auprès des gouvernants d’aujourd’hui, à l’aube de cette séquence politique nouvelle.
Mais la meilleure garantie que cette bataille contre l’évasion fiscale soit menée avec succès dans la durée, [...]

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C’est donc un rapport conséquent, avec près de 300 pages, qui établit un état des lieux précis des systèmes, des schémas d’évasion et d’optimisation. Il établit également une cartographie détaillée des territoires à fiscalité privilégiée, autrement dit « les paradis fiscaux ».
Les enjeux sont considérables, politiquement bien sûr mais surtout d’un point de vue des [...]

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Le rapport de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales a été rendu public le mardi 24 juillet après avoir été adopté à l’unanimité de ses membres le 17 juillet dernier.
Ces travaux ont consisté en une série d’auditions de diverses personnalités, des grands patrons aux [...]

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Chaque année, à cause des paradis fiscaux, l’Etat perd 30 milliards d’euros, deux fois le déficit de la sécurité sociale…
Pourquoi ? Comment ?
Entretiens de Daniel Mermet.

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Le même article de The Economiste du 7 avril dernier nous indique en page 54 (3ème colonne) qu’un site internet en Grande-Bretagne permet aux entrepreneurs intéressés de créer une société pour la modique somme de 142 livres sterling en un temps record compris entre 4 et 6 heures. Il vous restera ensuite à implanter [...]

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