02 fév 2012
Votre avis nous intéresse !
Créée par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, cette plateforme interactive a vocation à donner la parole aux citoyens confrontés aux réalités de l’application de la loi relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer.
Un ans après sa promulgation, cette loi a-t-elle tenu ses promesses ?
Nous vous serions reconnaissants de prendre quelques instants pour répondre à notre questionnaire en ligne qui nous permettra de mieux cerner votre appréciation sur la lutte contre la piraterie.
Votre contribution est précieuse et nous vous en remercions par avance. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques, questions,suggestions en ajoutant un commentaire au présent billet.
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