19 nov 2012

Les travaux des rapporteurs sont à présent achevés, nous vous invitons à consulter le rapport et sa synthèse.


Merci à tous pour vos contributions et témoignages qui ont permis de faire vivre le débat !

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11 avr 2012

Lutte contre la piraterie maritime : adoption du rapport

Publié par Modérateur sous Autre

La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, présidée par David Assouline, a adopté le rapport présenté par Jean-Claude Peyronnet et François Trucy, consacré à l’application de la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer.

Voir la synthèse

Voir le communiqué de presse

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02 avr 2012

Déplacement des rapporteurs à Toulon

Afin d’avoir une vue aussi concrète que possible de l’application de la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer, les rapporteurs, Jean-Claude Peyronnet et François Trucy, ont effectué, le 21 mars, un déplacement à Toulon, où ils se sont entretenus avec le préfet maritime et les officiers de la marine nationale chargés de l’action de l’Etat en mer et de la lutte contre la piraterie maritime.

Au cours de ce déplacement, ils ont également visité la frégate Courbet, qui a participé à l’opération européenne Atalanta de lutte contre la piraterie maritime et à plusieurs opérations dans le cadre de l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer.

photo 300x224 Déplacement des rapporteurs à Toulon

Les Sénateurs MM. Jean-Claude Peyronnet et François Trucy
à bord de la frégate « Courbet », avec son commandant,
le capitaine de frégate Yann Bied-Charreton, et les officiers de
l’état major de la force d’action navale à Toulon le 21 mars 2012

photo 2 300x224 Déplacement des rapporteurs à Toulon

Ils ont également assisté à une réunion avec les magistrats du Tribunal de Grande instance de Toulon, qui ont eu à mettre en œuvre certaines dispositions de la loi, en particulier celles relatives à la consignation à bord des personnes, dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic en méditerranée.

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21 fév 2012

Pourquoi le choix de cette loi?

Le vote de la loi relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer est intervenu dans un contexte de forte résurgence des actes de piraterie, en particulier dans le Golfe d’Aden et au large des côtes somaliennes. Ils ont conduit l’Union européenne à lancer sa première opération navale de lutte contre la piraterie maritime «Atalanta ».

Par ailleurs, le Sénat a fortement contribué au dispositif législatif. A travers sa commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, il a amendé, de manière très substantielle, le projet initial du Gouvernement. La commission a intégré au texte de loi vingt amendements, dont dix-huit présentés par son rapporteur, M. André Dulait, qui ont tous été approuvés par la Haute Assemblée en première lecture.

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02 fév 2012

Votre avis nous intéresse !

Créée par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, cette plateforme interactive a vocation à donner la parole aux citoyens confrontés aux réalités de l’application de la loi relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer.

Un ans après sa promulgation, cette loi a-t-elle tenu ses promesses ?

Nous vous serions reconnaissants de prendre quelques instants pour répondre à notre questionnaire en ligne qui nous permettra de mieux cerner votre appréciation sur la lutte contre la piraterie.

Votre contribution est précieuse et nous vous en remercions par avance. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques, questions,suggestions en ajoutant un commentaire au présent billet.

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