20 fév 2012
Le programme de travail
Dans le cadre de leur programme de travail, les rapporteurs ont prévu de procéder aux auditions suivantes :
- Les rapporteurs du projet de loi
- La Direction des Affaires juridiques du ministère de la Défense
- La Marine nationale
- Le Secrétariat général de la mer
- Le Ministère des Affaires étrangères et européennes
- Le Ministère de la Justice (direction des affaires criminelles et des grâces)
- Les Armateurs de France
Les rapporteurs ont également prévu de se rendre en mars 2012 à la base navale de Toulon afin de rencontrer les acteurs de la lutte contre la piraterie.
