Lutte contre la piraterie

21 fév 2012

Questionnaire

Nous vous serions reconnaissants de prendre quelques instants pour répondre à ce petit questionnaire qui nous permettra de mieux cerner votre appréciation sur la lutte contre la piraterie.

Nous vous en remercions par avance !

Pourquoi ce blog ?

Ce blog a pour objet de recueillir vos commentaires et témoignages sur l'application de la loi relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer. Considérez-vous qu'elle est correctement appliquée ? Avez-vous été confronté(e) à une difficulté liée à l'absence concrète d'application de cette loi ?
References
- Dossier législatif : Loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer
- État d'application de la loi
Liens utiles

Retour à l'accueil
Rechercher dans le blog

Recherche pour:
Articles par catégorie
- Auditions (2)
- Autre (2)
- Questionnaire (1)
- Visites de terrain (1)
Calendrier

avril 2024

L Ma Me J V S D

« nov

1 2 3 4 5 6 7

8 9 10 11 12 13 14

15 16 17 18 19 20 21

22 23 24 25 26 27 28

29 30

avril 2024
L	Ma	Me	J	V	S	D
« nov
1	2	3	4	5	6	7
8	9	10	11	12	13	14
15	16	17	18	19	20	21
22	23	24	25	26	27	28
29	30

Lutte contre la piraterie

Les travaux de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

Questionnaire

Pourquoi ce blog ?

References

Liens utiles

Rechercher dans le blog

Articles par catégorie

Calendrier