Lutte contre la piraterie

21 fév 2012

Questionnaire

Nous vous serions reconnaissants de prendre quelques instants pour répondre à ce petit questionnaire qui nous permettra de mieux cerner votre appréciation sur la lutte contre la piraterie.

Nous vous en remercions par avance !

Pourquoi ce blog ?

Ce blog a pour objet de recueillir vos commentaires et témoignages sur l'application de la loi relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer. Considérez-vous qu'elle est correctement appliquée ? Avez-vous été confronté(e) à une difficulté liée à l'absence concrète d'application de cette loi ?
References
- Dossier législatif : Loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer
- État d'application de la loi
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