23 oct 2012

Les travaux des rapporteurs sont à présent achevés, nous vous invitons à consulter le rapport et ses conclusions.


Merci à tous pour vos contributions et témoignages qui ont permis de faire vivre le débat !

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04 juil 2012

Adoption du rapport

Publié par Modérateur sous Auditions

« La loi Handicap a permis de réelles avancées, mais n’a pas été pleinement déployée», estime la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois

La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a adopté le rapport, présenté par Mmes Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, consacré à l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

De gauche à droite, Mmes Isabelle Debré et Claire-Lise Campion, rapporteures, M. David Assouline, président de la commission pour le contrôle de l'application des lois, et Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales

De gauche à droite, Mmes Isabelle Debré et Claire-Lise Campion, rapporteures, M. David Assouline, président de la commission pour le contrôle de l'application des lois, et Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales

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10 mar 2012

Visite de la communauté Simon de Cyrène de Vanves (Hauts-de-Seine)

Publié par Modérateur sous Auditions

Le vendredi 9 mars, les rapporteures ont rendu visite à la « communauté de vie » Simon de Cyrène de Vanves, dans les Hauts-de-Seine.

DSC01839 Visite de la communauté Simon de Cyrène de Vanves (Hauts de Seine)

 

Qu’est ce qu’une « communauté de vie » Simon de Cyrène ?

Guidée par le principe que « le sens de la vie se trouve dans la relation gratuite à l’autre », selon les mots de son directeur général Laurent de Cherisey, l’association Simon de Cyrène poursuit un double objectif :

- offrir aux personnes handicapées un lieu de vie agréable et à taille humaine, qui devienne leur « chez soi » ; un lieu où soient respectées leur dignité, leur intégrité, leur intimité et leur sécurité ;

- proposer un mode de vie en communauté, fondé sur l’harmonie d’une cohabitation entre des personnes handicapées, suite à des accidents de la vie, et des personnes valides.

La communauté rassemble ainsi l’ensemble des personnes qui participent à ce projet de vie :

- les habitants des appartements partagés et leurs assistants (volontaires et salariés) ;  

- une équipe de professionnels du secteur médico-social qui encadrent et accompagnent les équipes d’assistants ;

- les parents et les familles ;

- un réseau d’amis et de bénévoles.

 Les appartements pilotes de Vanves

L’installation de la première communauté de vie a vu le jour à Vanves en 2009. Rejointe par de nouveaux locataires, elle a pris, depuis le mois d’octobre, ses quartiers dans son tout nouveau lieu de vie, bâti dans l’enceinte du Prieuré Sainte-Bathilde. 

Cinq appartements ont été créés, chacun comprenant six studios pour les personnes handicapées (de 30 m2 avec salle de bain et kitchenette), quatre pour leurs assistants et une pièce commune (faisant office de salon et de salle à manger). Chaque résidant mène ainsi « sa » vie, indépendante et autonome, tout en bénéficiant des avantages de la vie en communauté, basée sur le partage et la rencontre avec l’autre.

Lors de leur visite, les rapporteures ont particulièrement été frappées par la beauté des lieux, ceux-ci étant parfaitement intégrés dans les anciens bâtiments du prieuré. Les appartements sont agréables, décorés avec goût, spacieux, lumineux et chaleureux. Rien à voir avec un établissement médicalisé. Ici, on se sent chez soi. Une terrasse sur le toit de l’établissement va même être prochainement aménagée pour pouvoir être accessible aux résidants.

Portée par le succès du film Intouchables (dont une partie des bénéfices lui est reversée), l’association Simon de Cyrène travaille actuellement sur plusieurs projets de construction d’habitats partagés, en Île-de-France (Rungis) et en province (Angers, Nantes, Bordeaux, Dijon). Elle fait ainsi la preuve que le handicap peut être créateur de lien social.

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24 fév 2012

Visite de la Maison Valentine à Bouray-sur-Juine (Essonne)

Publié par Modérateur sous Auditions

Les rapporteures se sont rendues le jeudi 23 février à Bouray-sur-Juine, commune de l’Essonne de 2 000 habitants située dans la vallée de la Juine et dans le Parc Régional du Gâtinais, pour visiter un foyer d’accueil médicalisé (FAM) accueillant des personnes handicapées mentales vieillissantes, dénommé « la Maison Valentine ».

Maison Valentine

Présentation de la Maison Valentine

Inauguré le 8 janvier 2009, ce foyer est le fruit d’une volonté politique très forte de la part tant de l’ancien maire de Bouray-sur Juine, Mme Claire-Lise Campion, et du conseil général de l’Essonne, que de l’ADAPEI 91, aujourd’hui gestionnaire de l’établissement. Il s’agit d’une structure unique dans le département.

La Maison Valentine est située à quelques centaines de mètres du bourg, au sein d’un nouveau quartier qui réunit des maisons individuelles en acquisition, des logements sociaux et une crèche parentale. L’objectif était en effet de construire un établissement ouvert à la fois sur la nature et le village, et d’intégrer le plus possible les personnes handicapées à la vie de la Cité.

La capacité du FAM est de 70 places réparties de la manière suivante :

- 40 places en foyer d’accueil médicalisé ;

- 15 places en foyer de vie ;

- 4 places en accueil temporaire et 1 place pour les urgences ;

- 10 places en accueil de jour.

Il accueille des personnes des deux sexes, présentant une déficience mentale et âgées de 45 ans et plus lors de l’admission, sans limite supérieure d’âge. L’admission avant 45 ans ne peut se faire que sur dérogation. La moyenne d’âge est actuellement de 54,5 ans. Les résidants sont inaptes ou devenus inaptes au travail en centre d’aide par le travail (CAT), en milieu ordinaire ou en milieu protégé, du fait de leur vieillissement et/ou de l’altération de leurs capacités. La plupart sont originaires du département de l’Essonne (28), mais certains viennent aussi d’autres départements franciliens (3 des Hauts-de-Seine, par exemple), voire de province.

Visite de la Maison Valentine

Les rapporteures se sont d’abord entretenues avec l’équipe de direction de la Maison Valentine et les membres de l’ADAPEI 91 à l’origine du projet. De nombreux sujets ont été abordés parmi lesquels :

- les inégalités territoriales en matière de prise en charge du handicap ;

- le financement de cette prise en charge ;

- les droits connexes accordés aux personnes handicapées titulaires de la PCH et de l’APA ;

- les difficultés vécues quotidiennement par les familles touchées par le handicap.

 Elles ont ensuite déjeuné à la cantine de l’établissement, parmi les résidants, avant de visiter les locaux. Ceux-ci sont particulièrement accueillants car très colorés. Six appartements ont été créés. Chacun d’entre eux se compose d’une pièce commune et de plusieurs chambres individuelles. Plusieurs pièces sont spécifiquement dédiées aux activités collectives comme la salle de sport, l’atelier cuisine ou l’atelier de peinture.

Convaincues de la nécessité de se rendre sur le terrain pour rencontrer les acteurs de la politique du handicap, les rapporteures se rendront prochainement à Vanves pour visiter les appartements pour personnes handicapées gérés par l’association Simon de Cyrène.

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22 fév 2012

Pourquoi le choix de cette loi?

Dans le cadre de la commission pour le contrôle de l’application des lois, nous sommes chargées d’établir un rapport sur l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Par cette loi, le législateur a souhaité définir une nouvelle politique du handicap, trente ans après la loi fondatrice de 1975.

Cette nouvelle politique repose sur quatre piliers :

- une nouvelle définition du handicap : pour la première fois, la loi donne une définition du handicap, qui dépasse une approche strictement médicale pour prendre en compte la contribution de l’environnement à la constitution du handicap ;

- l’accès des personnes handicapées à tous les droits fondamentaux reconnus aux citoyens : à l’inadaptation de la Cité, qui constitue l’un des deux déterminants du handicap, la loi répond par l’« accès de tous à tout » ;

- le droit à la compensation : celle-ci peut revêtir plusieurs formes (aides humaines, techniques, animalières, aménagements du logement ou du véhicule, protection juridique…), l’ensemble de ces aspects se traduisant par un plan personnalisé de compensation, adapté aux besoins et à la situation de chaque personne handicapée ;

- une nouvelle gouvernance qui associe étroitement les personnes handicapées et leurs représentants : la loi met en place un nouveau dispositif institutionnel composé de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

14 réponses à ce jour

18 jan 2012

Votre avis nous intéresse !

Créée par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, cette plateforme interactive a vocation à donner la parole aux citoyens, entreprises, collectivités, associations…, confrontés quotidiennement aux réalités de l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Sept ans après sa promulgation, cette loi a-t-elle tenu ses promesses?

Nous vous serions reconnaissants de prendre quelques instants pour répondre à notre questionnaire en ligne qui nous permettra de mieux cerner la mise en œuvre effective de cette loi.

Votre contribution est précieuse et nous vous en remercions par avance.

53 réponses à ce jour