26 jan 2012
Bienvenue
En veillant à la mise en œuvre effective des textes votés par le Parlement, la commission sénatoriale souhaite devenir l’instrument privilégié du contrôle de l’action du Gouvernement, dans l’esprit de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
La nouvelle commission sera dotée de larges pouvoirs : elle établira des rapports thématiques (sur les lois retenues) comportant des recommandations, procédera à des auditions publiques et publiera un rapport annuel dressant un bilan complet de ses activités ; elle demandera l’organisation de débats en séance publique et pourra bénéficier des prérogatives d’une commission d’enquête.
Pour vous permettre de suivre nos travaux et vous exprimer sur les différents aspects de ceux-ci, nous avons mis en place 7 plateformes participatives pour chacune des lois qui font l’objet d’un rapport. Si vous souhaitez participer, il vous suffit de cliquer sur les images ou les textes de chaque blog.
En complément à ma précédente réponse, je souhaite signaler deux documents intéressants : le premier est un article sur les armes neurales et les expérimentations humaines réalisées par les Etats-Unis principalement, sur des populations civiles, publié dans la Essex Human Rights Review http://www.ehrr.org/ dans la section current issue ; le second est un témoignage explicatif d’un ancien de la Royal Navy sur les expérimentations passées et en cours http://www.youtube.com/watch?v=hopmkPisYZ0.
Je rappelle que je propose le contrôle de l’application de la loi pénale prohibant les expérimentations sauvages. Les précédents en la matière étant ce qu’on appelle le “procès des médecins” du lendemain de la la seconde guerre mondiale, et le rapport du Sénat américain de 1973 MK Ultra. Ceci nécessiterait certainement la demande d’une levée du secret-défense.
Cette thématique intéressante reste à l’heure actuelle vierge et inexplorée. L’aborder demande toutefois un certain courage et ouverture d’esprit.