26 jan 2012

Suggérez une thématique de contrôle

Publié par Présidence du Sénat

Cet espace a vocation à recueillir vos propositions, vos suggestions pour un contrôle de l’application d’une loi par la Commission. Indiquez-nous une loi que vous souhaiteriez voir contrôler, ou une thématique plus vaste dans laquelle nous pourrons engager plus particulièrement notre travail.

Vous avez la possibilité d’enrichir vos contributions avec des liens hypertextes. Il vous est aussi possible de répondre aux commentaires déjà publiés pour faire vivre le débat.

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30 réponses à ce jour




30 réponses à “Suggérez une thématique de contrôle”

  1.   Freyheitle 12 mai 2012 à 10:18

    Je propose un contrôle de la loi relative à l’expérimentation sur la personne humaine, codifiée aux articles L223-8 et L223-9 du Code pénal.

    Aux termes de cette loi : “Le fait de pratiquer ou de faire pratiquer sur une personne une recherche biomédicale sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et exprès de l’intéressé, des titulaires de l’autorité parentale ou du tuteur ou d’autres personnes, autorités ou organes désignés pour consentir à la recherche ou pour l’autoriser, dans les cas prévus par les dispositions du code de la santé publique est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.”

    Ce contrôle devrait porter sur les personnes privées, mais également sur les personnes publiques, en particulier sur l’Etat. En effet, au sein de celui-ci, certaines administrations sont peu visibles et peu contrôlées. Ainsi il n’y a pas de commission d’enquête permanente sur les services de renseignement. Or, ces derniers, comme l’armée, peuvent cependant être intéressés par l’expérimentation d’armes et techniques sur des personnes non volontaires et non consentantes.

    Un précédent existe aux Etats-Unis, riche d’enseignement. Le Sénat américain a en effet enquêté en 1973 sur les expérimentations de la CIA en matière de contrôle du comportement humain. Le programme de la CIA s’appelait mk ultra, signifiant mind kontrol ultra, soit contrôle de l’esprit ultra. Le rapport de 173 pages est disponible à l’adresse suivante http://intelligence.senate.gov/pdfs/95mkultra.pdf Les expérimentations étaient effectuées à l’époque sur des civils, sujets non consentants, par des moyens chimiques, et par irradiation notamment.

    Dans ces conditions, devons-nous croire que ces expérimentations ont cessé aux Etats-Unis et qu’elles n’existent pas dans les autres pays, notamment occidentaux comme la France ? Pouvons nous faire l’économie d’un contrôle de ces entités peu surveillées et de leurs cocontractants dans notre pays ? Il faut souligner en contrepoint l’essor formidable des technologies et le potentiel d’atteinte à l’intégrité humaine qu’elles recèlent en elles.

    La dernière enquête, aux conclusions édifiantes, date de 1973 et a été effectuée aux Etats-Unis. Un contrôle dans le domaine des expérimentations humaines réalisées par les services de renseignement et l’armée nécessite des moyens inédits dans notre pays. Elle requiert un certain volontarisme en termes de levée du secret-défense et une ouverture aux technologies susceptibles d’être utilisées en termes de compréhension des champs d’expérimentation. Elle nécessite également le courage de faire émerger d’éventuelles révélations dérangeantes. Les Etats-Unis ont eu ce courage en 1973. La contrepartie a cependant été une opacité accrue des activités de ses services de renseignement depuis lors.

    Le Sénat dispose ainsi d’un sujet de contrôle original, aux multiples défis. Ce sujet est l’occasion de défendre les droits des personnes civiles ou militaires qui seraient l’objet d’expérimentations non consenties.

    (Répondre)

  2.   GAUMETle 26 mar 2012 à 16:28

    Messieurs les Sénateurs, Sénatrices. Je suis pour le controle systématique des psychotechnologies, ou armes à énergie dirigée, qui provoquent chez les personnes cobaye des troubles du rythme cardiaque, de la désorientation temporo-spatiale, des nausées, pertes d’équilibre, hypnose contre son gré, le tout perpétré sous forme de véritable torture humaine innaceptable en France en 2012…Je suis particuliérement bien placé pour aborder ce délicat sujet, car moi-même j’en suis victime depuis 7 années environ. Je signale que j’ai 60 ans suis retraité de la poste, et ai toujours eu un comportement exemplaire et normal, sans troubles mentaux. Je suis bien sur à l’entiére disposition pour renconter un sénateur ou sénatrice afin de lui expliquer beaucoup plus en détail le phénoméne… Avec mon plus profond respects à Messieurs Mesdames les sénateurs sénatrices

    (Répondre)

  3.   BABOU.Dle 07 mar 2012 à 20:43

    La loi « Huriet-Sérusclat » de 1988, première pierre de l’édifice législatif est fait majeur en matière de protection des personnes.Pourquoi?
    “Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les abus perpétrés en matière de recherche sur l’homme ont conduit la communauté scientifique à prendre position pour qu’une telle barbarie ne puisse se reproduire. Le tribunal de Nuremberg, les 19 et 20 août 1947, en énonçant en préliminaire de sa sentence dix principes fondamentaux sur les conditions de l’expérimentation médicale, parmi lesquels l’exigence du consentement volontaire des sujets d’expérience, fonda un cadre de référence international. En découlèrent plusieurs textes, adoptés par l’Association médicale mondiale créée la même année : le Serment de Genève en septembre 1948, le Code international d’éthique médical en octobre 1949 et la Déclaration d’Helsinki en 1964.
    En France, avant 1988, les investigateurs de recherches biomédicales, considérées comme portant atteinte à l’intégrité de la personne humaine sans intention thérapeutique, étaient susceptibles d’encourir des poursuites pénales. “(extrait du rapport de M. Olivier JARDÉ relative aux recherches sur la personne.
    Ce sujet est fort intéressant eu égards aux informations et plaintes que l’on lit désormais sur le Net sur ce qui est convenu d’appeler aujourd’hui” les expériences non consensuelles”, parmi lesquelles l’on compte des victimes françaises.
    Nous regrettons cependant que nos parlementaires n’aient pas ètè informés en temps utile pour une prise en compte globale d’une question aussi dramatique dans le cadre de cette loi.Gageons toutefois qu’une commission d’enquête aura lieu bientôt,comme le souhaitent les victimes et leurs familles et tel que l’exige l’urgence d’une situation aussi horrifiante en 2012 au cœur même du pays des droits de l’homme.
    L’alerte lancée par les victimes:

    Citoyens ciblés

    L’avertissement du Pr Jean-Pierre Changeux, neuroscientifique de l’institut Pasteur
    En Janvier 1998, une réunion publique annuelle du Comité français de bioéthique national a eu lieu à Paris. Son président, le professeur Jean-Pierre Changeux, un neuroscientifique à l’Institut Pasteur de Paris, a déclaré à la réunion que «les progrès de l’imagerie cérébrale font l’ampleur de l’invasion immense de la vie privée . Bien que l’équipement nécessaire est encore très spécialisé, il sera devenu banal et capable d’être utilisé à distance. Cela ouvrira la voie à des abus tels que la violation de la liberté personnelle, le contrôle du comportement et du lavage de cerveau. C’est loin d’être de la science fiction et concerne un risque grave pour la société.>> (<>.Vol 391,1998).Cette dernière déclaration est d’ailleurs confirmée un an plus tard (mai 1999) à la conférence des neuroscientifiques, parrainée par l’ONU à Tokyo:”Aujourd’hui,nous avons les ressources intellectuelles physiques et financières pour maîtriser la puissance du cerveau lui-même, et de développer des dispositifs de toucher l’esprit et même de contrôler ou d’effacer la conscience … Nous tenons à professer notre espoir que cette poursuite de la connaissance sert la paix et le bien-
    Qu’en est-il aujourd’hui de la situation des victimes?
    Aujourd’hui en France en 2012,il y a des victimes faisant l’objet d’expériences, non consensuelles, qui souffrent terriblement dans le silence et l’indifférence d’actes de tortures horrifiantes et potentiellement mortelles par des armes psychotroniques. Ce sont des armes qui influencent le système nerveux. Elles ont des effets physiologiques, des changements biologiques et neurologiques. ”Cela consiste a transmettre un champ d’énergie destructeur pour les équipements électroniques ou une information (manipulation ) sous la forme d’un champ radioélectrique ou électromagnétique modulé en direction d’une personne ou d’un groupe de personnes afin d’influencer le comportement psychologique.” (livre: les armes de l’ombre de MARC FITTERMAN).
    «En1984, le capitaine Paul Tyler, un médecin de la marine américaine responsable de la recherche sur les effets des radiations sur les humains, exposa ses conclusions devant le centre universitaire aérospatial. Tyler confirma que des effets biologiques précis pouvaient être atteints à l’aide de champs électromagnétiques .>>(les armes psychotroniques par Par Joe Vialls).
    Les procédés des armes psychotropes RF(radiofréquence) ont été exposés lors de la conférence de Los Alamos vers la fin de 1993.
    Les armes électromagnétiques fonctionnent à la vitesse de la lumière; elles peuvent tuer , torturer et réduire en esclavage par l’effet psychotronique qu’elles induisent en direction de la victime; mais le public est en grande partie inconscient de leur existence, parce que ces armes fonctionnent dans le secret. Les armes électromagnétiques ont été testées chez des êtres humains dès 1976.
    «Les accusations de torture ont été reçues d’abord des pays avec lesquels les États Unis ont une relation spéciale de partage de l’intelligence, c’est-a-dire le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie, et la Nouvelle-Zélande. C’est ainsi que les rapports ont commencé à arriver des ”pays conquis” où les États Unis continuent a installer un grand nombre de troupes, à savoir l’Allemagne et le Japon. Lorsque la France a réintégré le bras militaire de l’OTAN à la fin des années 90, nous commençons à recevoir des accusations de tortures en France»Harlan Girard-Institute of Science In Society (ISIS).
    Grâce à une très grande dispersion des victimes non consentantes et à de véhémentes attaques de leur crédibilité, il a été possible pour les états impliqués de poursuivre ces expériences humaines, sans être inquiétés.
    D’autres états ont fait le choix de la transparence tels que la Russie, pays précurseur en matière de recherche sur les effets des armes psychotroniques ,ayant officiellement interdit leurs usages ainsi que l’état du Michigan aux États-Unis.
    L’ouvrage écrit par un ancien militaire et député de la Douma russe, V.LOPATIN,en collaboration avec un scientifique expert en ordinateur neuronaux,en vue de proposer la mise en place d’une législation règlementant « les psycho-technologies» est un fait majeur. Ce mea-culpa conciliant l’état russe avec son peuple trahit par contre les ambitions et les pratiques secrètes de certains pays poursuivant encore ces mêmes expériences non consensuelles à distance , au sein même de leurs populations. Un extrait du livre de V. Lopatin,V. Cygankov concernant les préparatifs de cette loi permet de lire ceci(Maison d’édition SINTEG,Moscou,Fédération Russe,1999): :/²:7 –
    Pro’3””’7 – Problèmes législatifs et les armes psychotroniques.
    Nous pensons qu’une législation fédérale appropriée est nécessaire. A la suite des nombreuses requêtes du Comité Moscovite sur l’écologie de l’habitat, se rapportant aux expérimentations de type psychotroniques menées sur la population, qui avaient été adressées au bureau du Procureur, les services du procureur de Moscou sont restés réservés dans leur courrier N° 32-7-15-97 du 7 avril 1997 et se sont déchargés du problème .
    – les ”informations correspondantes“ ont été transmises au bureau
    du Procureur Général de la Fédération Russe et ce faisant les services ont malgré tout reconnu que les documents présentés attestaient de la nécessité de mettre en place un contrôle légal de la recherche dans ce domaine.

    Cette tragédie causée par ces armes électromagnétiques a par ailleurs provoqué en 2008 un vaste mouvement international d’informations et de protestations coordonné par le biais d’internet comme le rapporte le communiqué suivant:
    COMMUNIQUE DE PRESSE
    ARMES GEOPHYSIQUES SECRETES – TORTURES ET SEVICES PAR DES ARMES A ENERGIE DIRIGEE ET PSYCHONEUROLOGIQUES
    Des milliers d’individus demandent que soit faite une investigation internationale d’énormes violations des droits de l’homme qui sévissent actuellement dans le monde entier, dans le plus grand silence.
    Ces dernières années, le nombre de ces crimes contre l’humanité s’est accru à tel point que nous pouvons visiblement parler d’agression de la population civile.
    Cette agression est commise avec une technologie qui agit, à distance, dans l’ombre,au-delà des limites des frontières, et qui est utilisée contre des civils sans défense et qui ne se doutent de rien. Cela risque de prendre plusieurs années avant que “l’holocauste silencieux” ne soit connu du public. Pour les victimes, cette comparaison est tout à fait juste. L’ampleur des crimes dénoncés et la gravité des accusations justifient une investigation internationale urgente.
    Etant donné le nombre considérable de victimes à l’échelle planétaire, qui a engendré un mouvement mondial coordonné par le biais de l’internet, seuls les plus zélés et les plus consciencieux parmi les victimes dénoncent ce crime, le nombre réel de victimes étant, de loin, plus important.
    En janvier 2007, la journaliste Sharon Weinberger a publié dans le “Washington Post”, l’article intitulé “Mind Games” sur les victimes américaines et l’organisation militante “Freedom From Covert Harassment and Surveillance” (Droit de vivre sans surveillance ni harcèlement occulte).
    Entre-temps, de nouvelles victimes de plus en plus nombreuses se font connaître des quatre coins du monde. Elles demandent que ces crimes soient rendus publics, elles insistent pour qu’une investigation soit faite sur ce problème et entament une campagne contre le harcèlement par les Armes à Énergie Dirigée (DEW: DIRECTED ENERGY WEAPONS ) et contre le harcèlement collectif -
    MR RUDY ANDRIA -
    http://www.lacoctelera.com/presentation-de-la-situation
    http://informationdossier.wordpress.com/
    EMAIL: rudyrud2004@gmail.com
    THE FEDERATION AGAINST MIND CONTROL EUROPE
    MS MONIKA STOCES, MR DANNY BONTE
    WEB: http://www.mindcontrol-victims.eu/
    EMAIL: MCmailteam@gmail.com,
    THE ASSOCIATION AGAINST THE ABUSE OF PSYCHOPHYSICAL WEAPONS
    PRESIDENT SWETLANA SCHUNIN
    EMAIL: DimitriSchunin@gmx.de, ka4143-896@online.de,
    WEB: http://psychophysischer-terror.de.tl/
    ASSOCIAZIONE VITTIME ARMI ELETTRONICHE-MENTALI
    MR PAOLO DORIGO
    WEB: http://www.associazionevittimearmielettroniche-mentali.org
    EMAIL: info@avae-m.org, info@associazionevittimearmielettroniche-mentali.org,
    Visibilité accrue des victimes
    Grâce à l’outil de communication que représente internet ,les échanges entre victimes montre désespérément ces dernières en augmentation par rapport aux années antérieures.”Seules les plus zélées et les plus consciencieuses parmi elles dénoncent ce crime, le nombre réel de victimes étant, de loin, plus important” comme le précise le communiqué précédent. Elles affirment ,entre autres,être victimes d’ actes de torture commis au moyen de rayonnements acoustiques et électromagnétiques pulsés et ciblés. Et ce,à des fins d’expérimentations non consensuelles ,sous surveillance continue. L’utilisation de ces armes est unanimement reconnue par la communauté des victimes et des spécialistes comme étant la violation la plus totalitaire de notre siècle.

    Tèmoignages édifiants des victimes francaises :
    htt://www.mediapart.fr/club/blog/Mia
    http://serge-labreze.blogspot.com/
    http://sarroub.blogspot.com/
    http://rudy2.wordpress.com
    http://individuscibles.jblog.fr
    http://dbabou.blogspot.com
    http://freedomfchs.com(International)
    Témoignage sur youtube d’une victime francaise:http://www.youtube.com/watch?v=O0JI_o7N-vg
    http://echo6-électromagnétique/2010/10/les-preuves.html
    Radiations électromagnétiques des victimes
    LA surexposition électromagnétique est connue pour augmenter les risques des cancers et nuire au développement de l’enfant comme le rapporte la pétition de US RIGHT:”US Hum an Rights Alert! Stop radiation poisoning & torture from long-term “Electronic Surveillance” dont le lien est le suivant:
    http://www.change.org/petitions/us-human-rights-alert-stop-radiation-poisoning-torture
    C’est précisément le lot de certaines victimes, parents d’enfants en bas âge comme en témoignent leurs sites internet(Tortures,énormes quantités de rayonnements électromagnétiques déversées sur la victime durant plusieurs mois en présence de sa fille âgée à peine de trois ans et demi devenue extrêmement nerveuse. Et dont l’état de santé reste préoccupant pour son développement:le cas d’une victime française.
    De fait,les victimes subissent un double préjudice dévastateur dans ce protocole non consensuel:les tortures relatives aux effets induits par ces armes psychotroniques d’une part et les radiations électromagnétiques d’autre part, accompagnées de leur cortège de menaces que nous connaissons bien aujourd’hui (cancers,altération de l’ADN,problèmes de vision,problèmes dermatologiques importants,perturbations biologiques…). Leur espérance de vie est de fait considérablement réduite .Leur calvaire, très souvent, s’apparente à une véritable mort lente(slow kill)…
    Traumatismes et conséquences
    Les victimes et leurs familles sont marquées au fer rouge par ce drame horrible que d’aucuns qualifient d’holocauste silencieux, évoquant un passé sombre de l’histoire…
    Certaines victimes font l’objet de manipulations potentiellement mortelles , harassées ,blessées, mutilées pour certaines,torturées dans leurs chairs , abusivement éprouvées au plan du système nerveux par les interférences induites,ces dernières finissent par perdre leur emploi. Et ce, après quelques années de lutte et de résistance aux affres d’une torture qu’elles n’ont pas choisie,celle de leur nouvelle vie en tant que rats de laboratoire. Privant familles et enfants de leurs moyens de subsistance pour une vie précaire et de détresse. Pour les victimes et leurs proches il s’agit de vies privées violées ,de ”vies volées et gâchées”,d’enfants traumatisés,de vie de famille entièrement brisée .Et ce,en violation des droits les plus fondamentaux au cœur même du pays des droits de l’homme.
    Dans un rapport qui a donné lieu à la Résolution du 28 janvier 1999, le Parlement Européen : ”demande que soit établi un accord international visant à interdire, au niveau global, tout projet de recherche et de développement, tant militaire que civil, qui cherche à appliquer la connaissance des processus du fonctionnement du cerveau humain, dans les domaines chimique, électrique, des ondes sonores ou autres au développement d’armes, ce qui pourrait ouvrir la porte à toute forme de ‘manipulation de l’homme’ ‘
    (fin de citation du rapport sur l’environnement, la sécurité et la politique étrangère A4-0005/99 – §12 de la proposition de résolution et de l’avis de janvier 99).
    Dans plusieurs pays du monde des personnes et des associations sonnent l’alarme pour attirer l’attention sur ce qu’elles considèrent comme des crimes horrifiants contre l’humanité.
    C’est aussi le cas des victimes Françaises comme le rapportent les témoignages. Elles sont injustement soumises à une variété d’ondes et d’énergies nuisibles via des armes psychotroniques,et ce dans le cadre d’expérimentations non consensuelles. Certaines le sont depuis de nombreuses années. Soumises à des radiations électromagnétiques (avérées sur le plan médical ) potentiellement cancérigènes et mortelles ,accompagnées parfois d’importantes lésions visibles sur les parties externes du corps de la victime (voir recherche sur google :«Citoyens ciblés et graves violations des droits de l’homme>> .Nous estimons,à juste titre, que les victimes d’une manière générale sont exposées à de très graves dangers. Qu’il s’agit là d’un crime horrifiant contre l’humanité pour lequel des mesures urgentes doivent être mises en place comme le stipule l’article 12 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants:
    Article 12
    Tout Etat partie veille à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction.

    SYMPTÔMES SIGNALES PAR LES VICTIMES CIBLEES
    On retrouve de facon gènèrale les symptomes suivant
    Yeux très secs,saignement des yeux,cataracte
    paupières très irritées
    Tuméfaction des gencives et des lèvres par radiations électromagnétiques répétées sur la région buccale ciblée (durant le sommeil de la victime):pertes d’implants et détérioration de la santé dentaire,de la bouche, voire complications graves de la sphère ORL .
    Rides d’apparence grossières sur la partie frontale ou sur d’autres parties du visage
    Hallucinations visuelles
    Micro-ondes auditives (sons, bruits aux oreilles)
    Lésions importantes de la peau et parfois des organes sous-jacents visibles par les techniques de thermographie
    Lecture des pensées
    Difficulté de se concentrer
    perte de la mémoire immédiate
    Vision brouillée
    Manipulation du corps humain: mouvements involontaires du corps,sommeil incontrôlable, privation de sommeil.
    Crampes, spasmes, vertiges ,nausèes, douleurs atroces sur la partie du corps ciblée
    Troubles graves de la tension artérielle chez une personne n’ayant pas d’antécédent,provoqués artificiellement et à répétitions; caractérisés par d’importantes variations instantanées de la pression sanguine (de 7à 20 ) et des pulsations cardiaques (41-110);causant une brusque respiration haletante accompagnée de nausée et d’une harassante fatigue ( faits rapportés par une victime).
    Sensations de brulures sur des parties ou l’ensemble du corps dues aux radiations électromagnétiques.
    D’autres symptômes ont été rapportais par Par Joe Vialls (les ARMES PSICHOTRONIQUES)
    Cycles mensuels irréguliers
    Avortement
    problèmes gynécologiques
    Tumeurs de croissance rapide

    Doléances
    Compte tenu du caractère grave et urgent de cette situation,les victimes et leurs familles demandent la mise en place d’une commission d’enquête:
    -Afin de permettre d’entreprendre les investigations basées sur les preuves recueillies par les victimes depuis de nombreuses années, de ces violations flagrantes et horrifiantes du droit humain,
    D’accorder une protection imminente aux victimes et leurs familles dont la vie semble être mise en danger par ces psychotechnologies,
    Par ailleurs, nous souhaitons que cette enquête puisse mettre fin à la mauvaise utilisation de cette technologie de contrôle du corps et du cerveau comme le rappelait si justement l’avertissement prémonitoire du Professeur ANDRIEU en 1998(>.Vol 391,1998),
    Enfin, aider et permettre à certaines victimes de se débarrasser des micro puces ou des nanotechnologies mises en place dans leur corps et à leur insu et qui envoient des signaux à leurs organes.

    (Répondre)

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