03 fév 2012

Charte de modération

Publié par Présidence du Sénat

Chers internautes,

Ce blog est un lieu de discussion et de débat. Chacun peut donner son point de vue quant à l’application de la loi examinée par les rapporteurs désignés par la commission séntoriale. Il est aussi possible de faire des suggestions de thèmes de contrôle.

En publiant des commentaires ou en réagissant aux articles du blog et/ou commentaires des autres internautes, chacun apporte sa pierre au dialogue citoyen engagé par le Sénat.

Pour que ce dialogue se déroule convenablement, le Sénat procède à une modération a priori. Vos messages ne s’afficheront donc pas immédiatement.

Garant de la bonne tenue du blog, le modérateur veille au respect des thèmes abordés. Les propos doivent se tenir dans la courtoisie et le respect mutuel.

Le modérateur pourra donc, exceptionnellement, être amené à ne pas publier un commentaire qui :

  • ne respecte pas le sujet de l’article ou du blog;
  • constitue un détournement du blog à des fins publicitaires ou commerciales;
  • comporte ou rapporte des propos injurieux ou diffamatoires;
  • comporte des attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances, les origines ethniques, le sexe ou les orientations sexuelles;
  • comporte un message obscène ou à caractère pornographique;
  • comporte de la publicité non sollicitée ou un message personnel.

Tout commentaire publié demeure sous l’entière responsabilité de son auteur et ses prises de positions n’engagent que lui. Cette prise de position est publique. Elle doit comporter votre nom ou un pseudo.

Pour publier une contribution sur ce blog, cliquez sur le lien « commentaires » de chaque article et remplissez le formulaire proposé, en indiquant votre nom ou votre pseudonyme, votre adresse électronique, éventuellement votre site Internet. Vous recevrez dans l’instant un message de validation. Vous pouvez enregistrer sur le blog ces informations pour ne pas avoir à les saisir à nouveau pour l’envoi de commentaires ultérieurs. L’identité que vous indiquerez sera publiée avec votre commentaire sur le blog.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez cependant demander à tout moment que vos commentaires sur ce blog soient rendus anonymes en écrivant à blogs@senat.fr.

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