26 jan 2012
Bienvenue
En veillant à la mise en œuvre effective des textes votés par le Parlement, la commission sénatoriale souhaite devenir l’instrument privilégié du contrôle de l’action du Gouvernement, dans l’esprit de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
La nouvelle commission sera dotée de larges pouvoirs : elle établira des rapports thématiques (sur les lois retenues) comportant des recommandations, procédera à des auditions publiques et publiera un rapport annuel dressant un bilan complet de ses activités ; elle demandera l’organisation de débats en séance publique et pourra bénéficier des prérogatives d’une commission d’enquête.
Pour vous permettre de suivre nos travaux et vous exprimer sur les différents aspects de ceux-ci, nous avons mis en place 7 plateformes participatives pour chacune des lois qui font l’objet d’un rapport. Si vous souhaitez participer, il vous suffit de cliquer sur les images ou les textes de chaque blog.
