26 jan 2012
Suggérez une thématique de contrôle
Cet espace a vocation à recueillir vos propositions, vos suggestions pour un contrôle de l’application d’une loi par la Commission. Indiquez-nous une loi que vous souhaiteriez voir contrôler, ou une thématique plus vaste dans laquelle nous pourrons engager plus particulièrement notre travail.
Vous avez la possibilité d’enrichir vos contributions avec des liens hypertextes. Il vous est aussi possible de répondre aux commentaires déjà publiés pour faire vivre le débat.
Exprimez-vous dans le respect des règles de politesse et de bienséance.
