26 jan 2012

Suggérez une thématique de contrôle

Publié par Présidence du Sénat

Cet espace a vocation à recueillir vos propositions, vos suggestions pour un contrôle de l’application d’une loi par la Commission. Indiquez-nous une loi que vous souhaiteriez voir contrôler, ou une thématique plus vaste dans laquelle nous pourrons engager plus particulièrement notre travail.

Vous avez la possibilité d’enrichir vos contributions avec des liens hypertextes. Il vous est aussi possible de répondre aux commentaires déjà publiés pour faire vivre le débat.

Exprimez-vous dans le respect des règles de politesse et de bienséance.

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