Mission d'information sur la carte scolaire

Un blog de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat

Mission d'information sur la carte scolaire

Articles classés dans 'ADF'

Les associations d’élu(e)s en faveur d’une plus large concertation

1 mai 2012 · Commentaires fermés · Non classé

Les établissements qui sont directement impactés par les mesures de carte scolaire se situent à l’intersection des politiques menées à l’échelon national d’une part, et territorial d’autre part. La problématique du partage des compétences et de la concertation entre les élus locaux et les représentants académiques est de ce fait centrale. De cet échange effectif dépend [...]

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Contribution de l’ADF : “pour une sectorisation intelligemment régulée”

30 avril 2012 · 2 commentaires · Auditions

Depuis la Loi du 13 août 2004, les départements sont compétents en matière de définition des périmètres de recrutement des collèges. Les enjeux pour les conseils généraux sont divers.
Quelle place redonner à l’école publique ?  Comment parvenir à une sectorisation efficiente qui, semble-t-il, est loin d’être atteinte aujourd’hui ? Comment concilier au final la volonté des élus locaux de [...]

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