L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

Le blog du rapporteur de la Commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux et actifs hors de France

L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

Articles rédigés le J 27 juillet 2012

Le rapport est en ligne

27 juillet 2012 · 1 commentaire · Revue de presse

http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-673-1-notice.html
http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-673-2-notice.html

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Conférence de presse du 24 juillet

26 juillet 2012 · Commentaires fermés · Revue de presse

Eric Bocquet, rapporteur de la commission d’enquête
Le président Dominati vous a présenté les conditions dans lesquelles la commission a travaillé et celles dans lesquelles le rapport a été voté.
Je crois que l’unanimité du vote ne doit pas dissimuler les différences d’appréciation qui peuvent subsister entre nous et que traduisent les contributions. Mais, je crois que [...]

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Réveiller l’élan citoyen dans la lutte contre l’évasion fiscale

25 juillet 2012 · 2 commentaires · Revue de presse

Ce ne sont pas moins de 59 propositions de lutte contre l’évasion fiscale qui sont formulées dans le rapport de la commission d’enquête, autant d’outils qui seront portés auprès des gouvernants d’aujourd’hui, à l’aube de cette séquence politique nouvelle.
Mais la meilleure garantie que cette bataille contre l’évasion fiscale soit menée avec succès dans la durée, [...]

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Un état des lieux…

25 juillet 2012 · Commentaires fermés · Revue de presse

C’est donc un rapport conséquent, avec près de 300 pages, qui établit un état des lieux précis des systèmes, des schémas d’évasion et d’optimisation. Il établit également une cartographie détaillée des territoires à fiscalité privilégiée, autrement dit « les paradis fiscaux ».
Les enjeux sont considérables, politiquement bien sûr mais surtout d’un point de vue des [...]

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La commission d’enquête a rendu son rapport

25 juillet 2012 · Commentaires fermés · Revue de presse

Le rapport de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales a été rendu public le mardi 24 juillet après avoir été adopté à l’unanimité de ses membres le 17 juillet dernier.
Ces travaux ont consisté en une série d’auditions de diverses personnalités, des grands patrons aux [...]

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