11 avr 2012
La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, présidée par David Assouline, a adopté le rapport présenté par Jean-Claude Peyronnet et François Trucy, consacré à l’application de la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer.
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21 fév 2012
Le vote de la loi relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer est intervenu dans un contexte de forte résurgence des actes de piraterie, en particulier dans le Golfe d’Aden et au large des côtes somaliennes. Ils ont conduit l’Union européenne à lancer sa première opération navale de lutte contre la piraterie maritime «Atalanta ».
Par ailleurs, le Sénat a fortement contribué au dispositif législatif. A travers sa commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, il a amendé, de manière très substantielle, le projet initial du Gouvernement. La commission a intégré au texte de loi vingt amendements, dont dix-huit présentés par son rapporteur, M. André Dulait, qui ont tous été approuvés par la Haute Assemblée en première lecture.
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