Mission d'information sur la carte scolaire

Les établissements qui sont directement impactés par les mesures de carte scolaire se situent à l’intersection des politiques menées à l’échelon national d’une part, et territorial d’autre part. La problématique du partage des compétences et de la concertation entre les élus locaux et les représentants académiques est de ce fait centrale. De cet échange effectif dépend l’efficience du système de distribution spatiale des élèves et l’efficacité des instruments de régulation.Tour à tour, nous avons reçu les représentants de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), de l’Association des Maires de France (AMF) et l’Assemblée des Départements de France (ADF). Si les conséquences de l’assouplissement de la carte scolaire apparaissent différemment selon qu’on habite en ville ou à la campagne, la volonté d’une plus large consultation sur l’organisation territoriale de notre système scolaire est défendue par l’ensemble des acteurs.

Les collectivités locales sont en effet les plus gros contributeurs de l’Education nationale  A cet effet, elles doivent pouvoir se prononcer sur les moyens mis en œuvre.

Les transferts d’élèves qui peuvent être occasionnés par l’assouplissement de la carte scolaire s’accompagnent d’un transfert de dotations et peuvent entraîner des déséquilibres – la fermeture d’une classe ou d’un établissement à titre d’exemple – , et par conséquent, une perte de vitalité qui agit inéluctablement sur la dynamique d’un territoire. Aller plus loin entraîne des frais financiers, des temps de transport plus longs dont la gestion incombe aux familles, mais également aux territoires.

Or, il apparaît que le dialogue est parfois très insuffisant entre les différents acteurs-clés.

Sébastien FERRIBY, chargé d’études sur les questions éducatives et culturelles au  sein de  l’AMF, a ainsi rappelé que la concertation était parfois à géométrie variable, voire absente sur certains territoires.

Pierre-Yves JARDEL, Président du groupe de travail “éducation” à l’AMF, a rappelé toute l’importance d’un dialogue effectif, défendu que l’éducation devrait devenir l’affaire de toute la nation, pas seulement celle de l’Etat.

Le Président de l’AMRF quant à lui est revenu sur la Charte des services publics en milieu rural qui stipule, dans le domaine scolaire, que les suppressions de postes doivent faire l’objet d’une information des maires deux ans en avance. Or, les études d’impact obligatoires pour toute modification de service ne sont pas transmises aux maires.

La concertation, la prise en considération des acteurs locaux est revenue comme un leitmotiv au cours de ces auditions. Ce dialogue renouvelé est nécessaire afin que l’ensemble des acteurs concernés, de l’Etat aux collectivités territoriales, en passant par la communauté éducative et les parents d’élèves, puisse faire de la sectorisation un véritable outil de gestion de proximité et de mixité.