Lutte contre la piraterie

La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, présidée par David Assouline, a adopté le rapport présenté par Jean-Claude Peyronnet et François Trucy, consacré à l’application de la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer.

Voir la synthèse
Voir [...]

Afin d’avoir une vue aussi concrète que possible de l’application de la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer, les rapporteurs, Jean-Claude Peyronnet et François Trucy, ont effectué, le 21 mars, un déplacement à Toulon, où ils se sont [...]