Lutte contre la piraterie

Le vote de la loi relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer est intervenu dans un contexte de forte résurgence des actes de piraterie, en particulier dans le Golfe d’Aden et au large des côtes somaliennes. Ils ont conduit l’Union européenne [...]

Créée par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, cette plateforme interactive a vocation à donner la parole aux citoyens confrontés aux réalités de l’application de la loi relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer.
Un ans après sa promulgation, cette loi [...]