Archive pour le 21st février 2012

21 fév 2012

Pourquoi le choix de cette loi?

Publié par Présidence du Sénat sous Autre

Le vote de la loi relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer est intervenu dans un contexte de forte résurgence des actes de piraterie, en particulier dans le Golfe d’Aden et au large des côtes somaliennes. Ils ont conduit l’Union européenne [...]

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