Archive pour le 2nd février 2012

02 fév 2012

Votre avis nous intéresse !

Créée par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, cette plateforme interactive a vocation à donner la parole aux citoyens confrontés aux réalités de l’application de la loi relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer.
Un ans après sa promulgation, cette loi [...]

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