Archive pour le 2nd avril 2012

02 avr 2012

Déplacement des rapporteurs à Toulon

Publié par Modérateur sous Auditions, Visites de terrain

Afin d’avoir une vue aussi concrète que possible de l’application de la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer, les rapporteurs, Jean-Claude Peyronnet et François Trucy, ont effectué, le 21 mars, un déplacement à Toulon, où ils se sont [...]

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