Lutte contre la piraterie

Afin d’avoir une vue aussi concrète que possible de l’application de la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer, les rapporteurs, Jean-Claude Peyronnet et François Trucy, ont effectué, le 21 mars, un déplacement à Toulon, où ils se sont entretenus avec le préfet maritime et les officiers de la marine nationale chargés de l’action de l’Etat en mer et de la lutte contre la piraterie maritime.

Au cours de ce déplacement, ils ont également visité la frégate Courbet, qui a participé à l’opération européenne Atalanta de lutte contre la piraterie maritime et à plusieurs opérations dans le cadre de l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer.

Les Sénateurs MM. Jean-Claude Peyronnet et François Trucy
à bord de la frégate « Courbet », avec son commandant,
le capitaine de frégate Yann Bied-Charreton, et les officiers de
l’état major de la force d’action navale à Toulon le 21 mars 2012

Ils ont également assisté à une réunion avec les magistrats du Tribunal de Grande instance de Toulon, qui ont eu à mettre en œuvre certaines dispositions de la loi, en particulier celles relatives à la consignation à bord des personnes, dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic en méditerranée.