11 avr 2012
Lutte contre la piraterie maritime : adoption du rapport
La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, présidée par David Assouline, a adopté le rapport présenté par Jean-Claude Peyronnet et François Trucy, consacré à l’application de la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer.
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