Chers internautes,

Ce matin, au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, j’ai été nommé rapporteur de la proposition de loi relative au service civique de M. Yvon Collin et des membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen…

Conformément aux préconisations du rapport de la mission commune d’information du Sénat sur la jeunesse et du livre vert de M. Martin Hirsch, cette proposition de loi vise à unifier les différents volontariats dans un cadre commun. Elle sera discutée le 27 octobre en séance publique au Sénat. Le rapport que je dois remettre sera quant à lui discuté mercredi prochain en commission.

C’est la raison pour laquelle je vais entamer dès aujourd’hui une série d’auditions des acteurs principaux qui orientent et accueillent régulièrement les jeunes volontaires.

J’ai un objectif clair : faire en sorte que le relatif échec du service civil (3000 volontaires seulement depuis 2006), dû à un manque de visibilité et à des lourdeurs procédurales, ne soit pas répété.

Car la réussite du service civique est fondamentale : nombreux sont les jeunes qui ont la volonté de s’engager afin de mettre en pratique les valeurs républicaines de civisme, de laïcité, de tolérance et de fraternité. La vision qu’ils portent sur le monde d’aujourd’hui et la place qu’ils comptent y tenir sont aussi les raisons pour lesquelles ils souhaitent se rendre utiles.

Suite aux annonces faites par le Président de la République en faveur de la jeunesse, je crois que l’on va pouvoir remédier au déficit de notoriété du service civique et au faible investissement financier qui lui est actuellement consacré. Toutefois, le diable se cache souvent dans les détails et le dispositif législatif sur lequel le Parlement va se pencher doit être le plus attractif et le plus pertinent possible.

Les dispositions du service civique, doivent-elles être introduites dans le code du service national ? Le service civique, doit-il être réservé aux seuls jeunes de 16 à 25 ans ? Faut-il que le service puisse se dérouler à la fois dans les associations et dans les collectivités publiques ? Quel soutien l’Etat doit-il apporter à ces organismes ? Faut-il introduire une condition de nationalité ? Quelles sont les missions d’intérêt général qui doivent permettre de distinguer le service civique d’autres formes d’engagement ? Doit-on introduire un volume horaire minimum pour valider un service civique ? Les bénévoles doivent-ils pouvoir recevoir une attestation de service civique ? Quelle protection sociale doit être rattachée à ce service ? Doit-il ouvrir des droits pour le revenu de solidarité active ? Doit-on pouvoir cumuler indemnités chômage et indemnités de service civique ? Qui doit piloter et administrer ce nouveau service ?

Voici quelques unes des questions qui se posent dans le cadre du rapport sur la proposition de loi et sur lesquelles je souhaite que vous puissiez vous exprimer. Ce blog est fait pour cela.

La PPL devant être examinée dès mercredi par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, j’ai besoin de vos témoignages et de vos avis le plus rapidement possible….