Chers internautes,
Ce matin, au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, j’ai été nommé rapporteur de la proposition de loi relative au service civique de M. Yvon Collin et des membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen…
Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, le Sénat a adopté, mercredi 23 septembre, un amendement incitant les propriétaires à louer leur logement aux étudiants et apprentis disposant de revenus modestes.
Grâce à cet amendement, ces jeunes pourront plus facilement accéder à des logements dont le loyer est supérieur à la moitié de leurs revenus. En effet, le propriétaire ne pouvant pas, dans ce cas, bénéficier d’une assurance contre les loyers impayés, il pourra néanmoins désormais louer son logement à un étudiant ou un apprenti en contrepartie de l’apport de la caution solidaire d’un tiers.
Par ailleurs, parmi les solutions proposées par notre mission d’information : l’ouverture plus large de la garantie contre les risques locatifs, la construction de nouveaux logements pour les étudiants et les apprentis, et le développement de la colocation et de la cohabitation intergénérationnelle.
Vos réactions et suggestions nous intéressent.
Posté par Christian Demuynck, Sénateur dans
Logement
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10:15 |
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Vendredi, 25 septembre 2009
Le 14 septembre a été déposée sur le Bureau du Sénat une proposition de loi relative au service civique. Notre collègue M. Yvon Collin et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen du Sénat, ont pour volonté de « recréer du lien social, de permettre à des jeunes, parfois à la recherche de repères, de s’engager au service des autres, en faveur de l’intérêt général ».
J’ai été désigné rapporteur de ce texte. Ses modalités techniques n’ont pas encore été examinées par le Sénat, mais il a été inscrit à l’ordre du jour de la semaine d’initiative sénatoriale (la discussion est prévue le mardi 27 octobre), est conforme à la fois aux objectifs de la mission « Jeunes » du Sénat et aux conclusions du Livre vert sur la jeunesse présenté par M. Martin Hirsch, Haut-commissaire à la jeunesse.
Constatant que le dispositif actuel du service civil volontaire n’a pas atteint ses objectifs (il devait concerner progressivement jusqu’à 50 000 jeunes en 2007 mais à peine plus de 3 000 volontaires ont été recrutés depuis sa création), la proposition de loi vise, comme le proposait notre mission, à unifier les principaux dispositifs actuels de volontariat sous un statut homogène et simplifié. Ce service resterait volontaire et modulable.
Nous nous réjouissons bien évidemment de cette initiative et attendons avec impatience le débat parlementaire qui devrait permettre de définir le meilleur système pour parvenir à l’objectif de 10 % d’une classe d’âge passant par le service civique (soit 70 000 jeunes).
Vos réactions sur ce sujet sont les bienvenues d’ici là.
Le service civil volontaire a été créé par la loi du 31 mars 2006 relative à l’égalité des chances et à la lutte contre les discriminations avec un objectif de 50 000 jeunes volontaires en 2007. En 2009, seulement 3 000 jeunes ont effectivement signé un contrat de service volontaire. êchec d’un dispositif ou manque d’ambition politique ?
La mission a lancé le débat lors d’une table-ronde organisé en présence de plusieurs associations de jeunesse.
Un consensus s’est dégagé pour déclarer que le service volontaire est une réussite : les jeunes sont motivés, les valeurs citoyennes sont diffusées de manière efficace, de nombreux volontariats sont professionnalisant et les associations qui reçoivent ces jeunes sont mieux en mesure d’assumer les missions d’intérêt général auxquelles les volontaires participent.
L’échec est donc imputable à des carences à la fois budgétaires et politiques : le financement de l’Association nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, qui gère les dossiers des volontaires, a été insuffisant pour faire monter en puissance le dispositif et aucune campagne médiatique de grande ampleur n’a été lancée pour inciter à la signature de volontariat.
Par ailleurs, des améliorations pourraient être proposées : possibilité d’effectuer un service de 12 mois, validation de modules universitaires grâce au service, ou encore meilleure définition des missions d’intérêt général concernées par le dispositif.
êtes-vous favorable au service civil volontaire ? Seriez-vous candidat en cas d’augmentation du nombre de contrats proposés par les associations ? Dans quel secteur estimez-vous que le service civil volontaire est le plus utile ? Autant de questions où nous attendons vos réponses.
Posté par Raymonde Le Texier, sénatrice et Christian Demuynck, sénateur dans
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15:32 |
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