Mission d'information sur la carte scolaire

Un blog de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat

Mission d'information sur la carte scolaire

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11 janvier, 2012 · Commentaires fermés · Non classé

Le 10 janvier 2012, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, présidée par Mme Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord, a créé une mission d’information sur la carte scolaire. [Lire la suite →]

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19 novembre, 2012 · Commentaires fermés · Non classé

Les travaux des rapporteurs sont à présent achevés, nous vous invitons à consulter le rapport.


Merci à tous pour vos contributions et témoignages qui ont permis de faire vivre le débat !

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Le rapport d’information a été rendu public

28 juin, 2012 · Commentaires fermés · Non classé

Cher(e)s internautes,

Comme je vous l’annonçais hier, le rapport d’information relatif à la carte scolaire, adopté mardi en commission, a été rendu public.

Je vous invite à en prendre connaissance et me faire part de vos remarques.

Pour en savoir plus sur les travaux de la mission.

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Le rapport d’information sur la carte scolaire a été adopté

27 juin, 2012 · Commentaires fermés · Revue de presse

En janvier 2012, comme vous le savez, la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat décidait la mise en place d’une mission d’information chargée d’évaluer les conséquences de l’assouplissement de la carte scolaire, mission pour laquelle j’avais été désignée rapporteure.

Le rapport a été adopté hier en commission. Après six mois de travail, de nombreuses auditions et des déplacements dans cinq académies (Bordeaux, Créteil, Lyon, Dijon, Nancy/Metz), je présenterai les conclusions à la presse, aujourd’hui à 14h00 .

Ce blog avait été ouvert pour recueillir vos commentaires.

Je vous remercie chaleureusement d’avoir participé, nombreux, en me faisant part de vos expériences, de situations concrètes. Cet espace participatif aura permis d’enrichir notre réflexion.

L’intégralité du rapport sera disponible dans l’après-midi et pourra être consulté en ligne, directement sur cet espace.

Si les travaux de la mission prennent fin aujourd’hui, la réflexion sur les instruments de régulation de la carte scolaire qui permettront de la rendre plus juste, scolairement et socialement, doit se poursuivre activement et implique la concertation et la participation de toutes et de tous.

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Les associations d’élu(e)s en faveur d’une plus large concertation

1 mai, 2012 · Commentaires fermés · Non classé

Les établissements qui sont directement impactés par les mesures de carte scolaire se situent à l’intersection des politiques menées à l’échelon national d’une part, et territorial d’autre part. La problématique du partage des compétences et de la concertation entre les élus locaux et les représentants académiques est de ce fait centrale. De cet échange effectif dépend l’efficience du système de distribution spatiale des élèves et l’efficacité des instruments de régulation. [Lire la suite →]

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Contribution de l’ADF : “pour une sectorisation intelligemment régulée”

30 avril, 2012 · 2 Commentaires · Auditions

149155645 logo ADF Contribution de lADF : pour une sectorisation intelligemment régulée

Depuis la Loi du 13 août 2004, les départements sont compétents en matière de définition des périmètres de recrutement des collèges. Les enjeux pour les conseils généraux sont divers.

Quelle place redonner à l’école publique ?  Comment parvenir à une sectorisation efficiente qui, semble-t-il, est loin d’être atteinte aujourd’hui ? Comment concilier au final la volonté des élus locaux de promouvoir la mixité sociale et scolaire avec la politique dérogatoire d’affectation des élèves qui est menée par le Ministère de l’Éducation nationale? [Lire la suite →]

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En Meurthe-et-Moselle, des collèges nouvelles générations

13 avril, 2012 · Commentaires fermés · Visite de terrain

academie nancy metz 000 En Meurthe et Moselle, des collèges nouvelles générationsLe 12 mars, nous avons effectué un déplacement dans l’académie de Nancy-Metz. Comme dans de nombreuses autres académies, l’assouplissement de la carte scolaire a eu peu d’effets dans les lycées du fait de la contrainte des capacités d’accueil. Ces mouvements limités ont redonné espoir et confiance aux chefs d’établissement qui, pour la plupart, redoutaient les conséquences d’une libéralisation totale.

Concernant les collèges, une initiative du Conseil général a retenu notre attention : le lancement de l’opération “Collèges : nouvelles générations”. Par ce plan, il s’agit en partie de répondre à une spécificité du territoire : nombre d’établissements de Meurthe-et-Moselle n’accueillent que 200 à 400 élèves. Des effectifs faibles au regard de la moyenne nationale.

Aussi, le département, en partenariat avec l’Education nationale, a choisi de définir des zones territoriales, sur lesquelles la création ou le regroupement d’établissements s’établit en fonction des objectifs de mixités géographique, sociale et scolaire.

La position ainsi défendue est que l’offre éducative ne peut se limiter à la seule question du patrimoine. Si les territoires n’ont pas compétence à intervenir sur les programmes par exemple, ils sont des partenaires éducatifs essentiels en ce qu’ils proposent des outils et des réalisations adaptés aux missions des équipes pédagogiques et aux besoins des élèves, lorsqu’ils permettent de rendre les établissements plus accessibles par la mise en place de transports adaptés.

En somme, des collèges modulaires qui répondent aux évolutions des enseignements, des établissements mutualisables, qui restent ouverts sur leur environnement. Avec un objectif : le souci de la mixité et du dynamisme territorial. Une nouvelle impulsion qui nous a intéressés dans le cadre de notre mission.

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Quel regard portez-vous sur les classements d’établissements ?

6 avril, 2012 · Commentaires fermés · Non classé

Chaque année, au mois d’avril, la presse hebdomadaire publie le palmarès des lycées, par département et à l’échelle nationale. Une hiérarchie est établie entre les établissements selon certains critères : taux de réussite des bacheliers, progression des élèves et / ou stabilité des résultats, par filière, etc. Dans le contexte que nous connaissons, celui d’une carte scolaire assouplie, quel impact peut alors avoir ce type de palmarès ? [Lire la suite →]

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Nouvelle étude sur l’assouplissement de la carte scolaire

5 avril, 2012 · 1 commentaire · Rapports, Revue de presse

Une nouvelle étude s’intéresse aux conséquences de la réforme de la carte scolaire dans la banlieue parisienne. Celle-ci a été conduite par Marco Oberti, que nous avions auditionné dans le cadre de la mission, Edmond Préceille et Clément Rivière, trois chercheurs de Sciences Po et du CNRS. [Lire la suite →]

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Deux déplacements prévus à Lyon et dans l’Yonne

30 mars, 2012 · Commentaires fermés · Revue de presse

logoacalyon Deux déplacements prévus à Lyon et dans lYonneLundi 2 avril, nous nous rendrons dans l’académie de Lyon. Deux établissements, les collèges Henri Longchambon et Victor Grignard, nous ouvriront leurs portes. Nous serons également reçus par M. Roland Debbasch, recteur, M. Jean-Louis Baglan, directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône et Mme Nathalie Beaulieu, directrice de cabinet du recteur. [Lire la suite →]

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Reportage suite à notre déplacement dans l’académie de Bordeaux

29 mars, 2012 · Commentaires fermés · Visite de terrain

Après des déplacements à Clichy-sous-Bois, à Stains et à Nancy, la mission a poursuivi ses rencontres de terrain dans l’académie de Bordeaux. Je vous invite à visionner le reportage qui a été réalisé à cette occasion.

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