Dans le cadre du rapport que je prépare pour l’Observatoire de la décentralisation, je prévois de me rendre au mois de janvier et février à Londres et Berlin pour examiner, sur place, les institutions spécifiques dont disposent ces deux grandes capitales. Le président de l’Observatoire, M. Jean Puech, devrait conduire la délégation qui comportera également d’autres sénateurs.
Comme il est d’usage, j’ai adressé une demande officielle au ministre des Affaires étrangères afin de pouvoir compter sur le soutien de nos ambassades pour organiser ces déplacements. Je viens de recevoir sa réponse dans laquelle il m’informe également qu’il a donné des instructions afin que je puisse disposer d’éléments comparatifs sur la gouvernance des grandes métropoles mondiales (Londres, Berlin, Madrid, Rome, Bruxelles, Amsterdam, Varsovie, New-York, Washington, Tokyo, Pékin et Shangaï) ainsi que j’en avais émis le souhait. C’est l’occasion pour moi de rappeler le rôle important que jouent nos représentations diplomatiques pour accompagner le travail des parlementaires à une époque où il est indispensable de regarder ce qui ce passe ailleurs avant de conduire des réformes en France.
Philippe Dallier
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Europe
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16:46 |
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A l’occasion de la tenue de sa 18ème convention nationale de l’intercommunalité organisée en octobre, l’Assemblée des communautés de France a rendu publique une étude qui examine trois scenarii pour l’évolution de l’intercommunalité en Ile-de-France.
1er scénario : la “marguerite”
Le premier scénario est désigné par le nom d’une fleur, la marguerite. Il consisterait à articuler la gouvernance de l’agglomération parisienne autour de Paris et cinq ou six intercommunalités fusionnées ou dilatées.
Sur le plan institutionnel, l’ADCF estime que la coopération pourrait prendre plusieurs formes selon le degré d’intégration recherché entre ces ensembles : une association pour une coopération a minima, un syndicat mixte fermé aux seules intercommunalités, un syndicat mixte ouvert aux départements et à la région ou un statut sui generis.
Si l’ADCF névoque pas la disparition des départements, elle considère néanmoins qu’ils auraient vocation à évoluer pour devenir de simples agences chargées de délivrer des prestations. De même, ce scénario pourrait avoir pour conséquence de favoriser la spécialisation de la région sur quelques politiques sectorielles (transports, enseignement supérieur).
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Débats
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J’ai accordé un entretien dans le journal gratuit 20 minutes de ce matin dans lequel j’explique pourquoi les institutions de l’Ile-de-France ne répondent plus aux besoins. Une précision toutefois, la mission m’a été confiée par l’Observatoire de la décentralisation du Sénat et non par le gouvernement comme l’indique, par erreur, le journal.
Philippe Dallier
Posté par Philippe Dallier, Sénateur dans
Presse
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