Philippe Dallier (UMP ‘ Seine-Saint-Denis), qui a proposé récemment dans un rapport de l’Observatoire de la décentralisation la création d’un « Grand Paris » composé des quatre conseils généraux de la petite couronne se félicite des déclarations du chef de l’êtat, Nicolas Sarkozy, ce matin sur RTL. Il partage l’analyse du Président selon lequel il y a « un problème de gouvernance en Ile-de-France » parce qu’aujourd’hui « personne ne sait qui décide ».
Philippe Dallier réaffirme la nécessité de poser le problème de la gouvernance, et donc des institutions, en même temps que celui de la définition d’un nouveau projet pour la métropole, qui devra être mis en êuvre par une nouvelle collectivité territoriale. Il considère, également, comme primordial que le Grand Paris s’attache tout particulièrement au partage équitable de la richesse économique produite sur le territoire du Grand Paris entre l’ensemble des collectivités locales.
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Dans un entretien au Figaro d’hier, le maire du 16ème arrondissement de Paris, Claude Goasguen prend ses distances avec les positions du président du groupe UMP du Conseil régional, Roger Karoutchi.
Roger Karoutchi, chef de file UMP au conseil régional d’Ile-de-France, s’est emparé de ce thème. Que proposez-vous de nouveau ?
êlu des Hauts-de-Seine, Roger Karoutchi a une vision très restrictive du Grand Paris. Il propose un simple syndicat mixte pour mettre en êuvre des projets communs à plusieurs collectivités locales en matière de transports ou de logement. C’est très insuffisant. En réalité, Roger n’a pas envie d’avoir des difficultés avec les barons de l’UMP dans les départements de la petite et de la grande couronne, parce qu’il ambitionne de conduire la droite aux régionales de 2010. Il faut en finir avec cette frilosité des élus locaux attachés à leur fief, et donner la parole aux Franciliens aux régionales. Nicolas Sarkozy ne devrait pas voir mon projet d’un mauvais oeil, même si, j’en conviens, cela ne se fera pas sans soubresauts.
êtes-vous partisan d’une communauté urbaine à Paris ?
Ce serait l’idéal, car Paris est la seule agglomération de France à ne pas avoir de communauté urbaine avec les communes limitrophes. Mais il me paraît plus réaliste de créer une communauté d’agglomération, qui exerce de droit certaines compétences développement économique, politique de la ville et laisse aux communes le choix de mettre ou non en commun d’autres dossiers comme l’assainissement des eaux ou les équipements culturels et sportifs. Créer une communauté d’agglomération, c’est un projet exigeant, mais on peut y parvenir.
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M. Philippe Dallier, rapporteur sur le « Grand Paris » pour l’Observatoire de la décentralisation du Sénat salue la nomination de M. Christian Blanc comme Secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale en estimant que celle-ci aura bien besoin des talents du négociateur des Accords de Nouméa et des qualités de l’ancien manager d’Air France pour prendre son envol.
Il espère que le rattachement du Secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire plutôt qu’auprès du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités locales ne signifie pas un recul de l’ambition de construire un Grand Paris sur le plan institutionnel capable de rayonner au niveau mondial et d’assurer la solidarité entre les différentes parties de l’agglomération.
M. Philippe Dallier rendra public son rapport réalisé au nom de l’Observatoire de la décentralisation au début du mois d’avril.
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Le sénateur et ancien ministre Alain Lambert a, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, présidé un groupe de travail sur les relations entre l’êtat et les collectivités locales qui a rendu son rapport début décembre 2007. Le Premier ministre a fixé au groupe de travail trois thèmes d’examen : la clarification des compétences, l’allègement des contraintes et les relations financières.
Comme l’ancien ministre le rappelle dès l’introduction du rapport, le lien entre les trois questions est serré puisque « l’enchevêtrement des compétences et la contractualisation polymorphe qui s’en suit ont sans nul doute un coût élevé et entravent l’efficacité des politiques publiques ». Il estime ainsi que « l’existence de « quatre niveaux » d’administration locale, auxquels s’ajoute l’administration territoriale n’est pas étrangère à cette situation ». Pour autant, le groupe de travail n’a pas souhaité ouvrir le débat institutionnel.
Si la clarification des compétences apparaît nécessaire, c’est que la confusion actuelle apparaît une source de pertes de temps considérable, d’accroissement de la dépense publique et de confusion des responsabilités. Pour Alain Lambert, les racines du mal sont à rechercher notamment dans la clause générale de compétence des collectivités locales qui leur permet de régler les « affaires de leur compétence » sans qu’une définition précise et limitative en existe. Par ailleurs, il observe que « les lois de décentralisation ont fixé un cadre uniforme quels que soient les territoires concernés, très faiblement peuplés (là où quatre ou cinq « niveaux » d’administrations sont un luxe inefficace) ou fortement structurés par une agglomération (dont l’EPCI ne dispose pas de tous les leviers d’action) ».
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