Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le statut des capitales.
Ce document analyse le statut des quatre métropoles européennes les plus importantes, Londres, Madrid, Berlin et Rome, ainsi que celui de Lisbonne.
L’étude met notamment en évidence :
- l’existence, sauf à Rome, d’une structure qui gère tout ou partie des problèmes communs aux diverses villes de l’agglomération ;
- la présence, dans les cinq capitales, de collectivités de niveau infracommunal dotées d’une forte identité et administrées par des organes en général élus en général au suffrage universel ;
- une tendance au renforcement et à la personnalisation de l’exécutif de la ville-centre.
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Dans le cadre du rapport que je prépare pour l’Observatoire de la décentralisation, je prévois de me rendre au mois de janvier et février à Londres et Berlin pour examiner, sur place, les institutions spécifiques dont disposent ces deux grandes capitales. Le président de l’Observatoire, M. Jean Puech, devrait conduire la délégation qui comportera également d’autres sénateurs.
Comme il est d’usage, j’ai adressé une demande officielle au ministre des Affaires étrangères afin de pouvoir compter sur le soutien de nos ambassades pour organiser ces déplacements. Je viens de recevoir sa réponse dans laquelle il m’informe également qu’il a donné des instructions afin que je puisse disposer d’éléments comparatifs sur la gouvernance des grandes métropoles mondiales (Londres, Berlin, Madrid, Rome, Bruxelles, Amsterdam, Varsovie, New-York, Washington, Tokyo, Pékin et Shangaï) ainsi que j’en avais émis le souhait. C’est l’occasion pour moi de rappeler le rôle important que jouent nos représentations diplomatiques pour accompagner le travail des parlementaires à une époque où il est indispensable de regarder ce qui ce passe ailleurs avant de conduire des réformes en France.
Philippe Dallier
Posté par Philippe Dallier, Sénateur dans
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