Dans le cadre du rapport que je prépare pour l’Observatoire de la décentralisation, je prévois de me rendre au mois de janvier et février à Londres et Berlin pour examiner, sur place, les institutions spécifiques dont disposent ces deux grandes capitales. Le président de l’Observatoire, M. Jean Puech, devrait conduire la délégation qui comportera également d’autres sénateurs.
Comme il est d’usage, j’ai adressé une demande officielle au ministre des Affaires étrangères afin de pouvoir compter sur le soutien de nos ambassades pour organiser ces déplacements. Je viens de recevoir sa réponse dans laquelle il m’informe également qu’il a donné des instructions afin que je puisse disposer d’éléments comparatifs sur la gouvernance des grandes métropoles mondiales (Londres, Berlin, Madrid, Rome, Bruxelles, Amsterdam, Varsovie, New-York, Washington, Tokyo, Pékin et Shangaï) ainsi que j’en avais émis le souhait. C’est l’occasion pour moi de rappeler le rôle important que jouent nos représentations diplomatiques pour accompagner le travail des parlementaires à une époque où il est indispensable de regarder ce qui ce passe ailleurs avant de conduire des réformes en France.
Philippe Dallier
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Europe
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Le sénateur et ancien ministre Alain Lambert a, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, présidé un groupe de travail sur les relations entre l’êtat et les collectivités locales qui a rendu son rapport début décembre 2007. Le Premier ministre a fixé au groupe de travail trois thèmes d’examen : la clarification des compétences, l’allègement des contraintes et les relations financières.
Comme l’ancien ministre le rappelle dès l’introduction du rapport, le lien entre les trois questions est serré puisque « l’enchevêtrement des compétences et la contractualisation polymorphe qui s’en suit ont sans nul doute un coût élevé et entravent l’efficacité des politiques publiques ». Il estime ainsi que « l’existence de « quatre niveaux » d’administration locale, auxquels s’ajoute l’administration territoriale n’est pas étrangère à cette situation ». Pour autant, le groupe de travail n’a pas souhaité ouvrir le débat institutionnel.
Si la clarification des compétences apparaît nécessaire, c’est que la confusion actuelle apparaît une source de pertes de temps considérable, d’accroissement de la dépense publique et de confusion des responsabilités. Pour Alain Lambert, les racines du mal sont à rechercher notamment dans la clause générale de compétence des collectivités locales qui leur permet de régler les « affaires de leur compétence » sans qu’une définition précise et limitative en existe. Par ailleurs, il observe que « les lois de décentralisation ont fixé un cadre uniforme quels que soient les territoires concernés, très faiblement peuplés (là où quatre ou cinq « niveaux » d’administrations sont un luxe inefficace) ou fortement structurés par une agglomération (dont l’EPCI ne dispose pas de tous les leviers d’action) ».
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Débats
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9:17 |
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Pour la première fois depuis le début de ce travail, je jouais à front renversé puisque jusqu’à présent j’auditionnais mes interlocuteurs alors que là, c’est moi qui planchais.
Après un exposé que je n’ai pu limiter à moins de 40 minutes, ce qui était certainement trop long, le débat s’est engagé. J’ai immédiatement senti que la plupart de mes interlocuteurs s’interrogent sur le risque pour la Région d’une perte de pouvoir sur les grands dossiers, notamment le transport et l’activité économique. Il est vrai que la constitution d’une « entité », quel que soit son statut, de 6 à 8 millions d’habitants pose un vrai problème existentiel à la Région, mais l’Etat également pourrait s’inquiéter’
Quelles compétences, quelles limites, quelles ressources financières ? Les avis furent très partagés mais, chose rassurante, les clivages politiques ne sont pas une ligne de rupture. Dans tous les camps, les avis divergent. Tant mieux’
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Auditions
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Je poursuivrai la semaine prochaine mon travail d’auditions avec notamment, mardi 27 novembre, une rencontre avec le préfet de police de Paris, M. Michel Gaudin, puis le même jour une rencontre avec des représentants de l’Association des communautés de France.
J’aurai, ensuite, jeudi 29 novembre un entretien avec le président de la région Ile-de-France, M. Jean-Paul Huchon, et M. Jean-Paul Planchou qui préside la Commission spéciale du Grand Paris de la région. Je serai finalement auditionné par cette commission vendredi 30 novembre.
Philippe Dallier
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Auditions
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9:36 |
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J’ai été désigné par l’Observatoire de la décentralisation du Sénat pour réaliser un rapport sur les perspectives d’évolutions institutionnelles du « Grand Paris » et j’ai souhaité permettre à l’ensemble des personnes intéressées par ce sujet de suivre l’évolution de mon travail de rapporteur grâce à ce blog.
Posté par Philippe Dallier, Sénateur dans
Débats
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