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Les compétences du préfet de police

Vendredi, 23 novembre 2007

Avant l’audition de mardi prochain du préfet de police, voici un rappel de ses compétences en matière d’administration locale.

La création de la Préfecture de Police résulte de la loi du 28 Pluviôse an VIII (17 février 1800). Elle est l’héritière de la Prévôté de Paris créée en 1032 par Henri Ier et de la Lieutenance Générale de Police créée en 1667 par Louis XIV.

Les pouvoirs du préfet de police d’aujourd’hui sont toujours déterminés par la loi et certains remontent toujours à l’Empire. Ainsi l’article L. 2512-12 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « le préfet de Paris et le préfet de police sont, dans le cadre de leurs attributions respectives, les représentants de l’Etat sur le territoire de la commune de Paris ». L’article L. 2512-7 prévoit que « le préfet de police est chargé, dans le domaine de sa compétence, de l’exécution des délibérations du conseil de Paris et, le cas échéant, des conseils d’arrondissement. Le préfet de police, ou son représentant, a entrée au conseil de Paris et aux conseils d’arrondissement. Il est entendu quand il le demande et assiste aux délibérations relatives aux affaires relavant de sa compétence, excepté lorsqu’il s’agit de l’apurement de ses comptes ».

Posté par Modérateur dans Auditions  à 18:25 | Commentaires fermés | Rétroliens (0)

Des tours pour le Grand Paris ?

Vendredi, 23 novembre 2007

Alors que M. Bertrand Delanoë vient de dévoiler les onze projets d’aménagement en hauteur commandés en mars dernier à des cabinets d’architectes, plusieurs articles sont parus dernièrement, qui concernent justement la relance de la construction de tours à Paris.

Rappelons que les scénarios d’aménagement demandés par le maire de Paris aux cabinets d’architectes concernaient trois sites en bordure de périphérique : le secteur Masséna (13e arrondissement), la Porte de Bercy (12e arrondissement), et la Porte de la Chapelle (18e arrondissement).

Dans un article de L’Express du jeudi 22 novembre dernier, on peut lire que M. Bertrand Delanoë est favorable à la construction de tours dans certains quartiers en vue de « créer du lien social avec la périphérie » : il règne dans les « nouveaux territoires » concernés par la création potentielle de tours « un chaos urbain indigne d’une capitale », alors même que ces territoires pourraient être l’occasion de réer un lien social avec les communes de la première couronne.

Posté par Modérateur dans Presse  à 16:30 | Commentaires fermés | Rétroliens (0)
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    Philippe Dallier, Sénateur de la Seine-Saint-Denis

    Philippe Dallier, Sénateur de la Seine-Saint-Denis.

    J’ai été désigné par l’Observatoire de la décentralisation du Sénat pour préparer un rapport sur les perspectives d’évolutions institutionnelles du Grand Paris.

    Au travers de ce blog, je souhaite vous associer à mon travail de rapporteur afin que vous puissiez m’aider à formuler des propositions innovantes et utiles. Je lirai avec attention vos contributions et je ferai mon possible pour répondre le plus rapidement possible. Je vous remercie de votre participation.
    Philippe Dallier

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