Philippe Dallier sera auditionné ce vendredi 30 novembre par la commission ad hoc « Scénarii pour la métropole : Paris ‘ île-de-France demain », émanation du Conseil régional d’île-de-France.
Chargée « d’examiner les possibles évolutions organisationnelles ou institutionnelles de l’agglomération francilienne et particulièrement de son cêur », la commission a été créée à l’initiative de M. Jean-Paul Huchon, Président de la Région île-de-France. Cette création a été votée à l’unanimité lors de la séance plénière du Conseil régional du jeudi 25 octobre 2007.
Présidée par M. Jean-Paul Planchou, la commission est composée de 19 membres représentant, à la proportionnelle, l’ensemble des groupes politiques de l’assemblée régionale (6 PS, 1 MRC, 3 Verts, 2 CACR, 2 UDF, 4 MP, 1 FN).
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Mercredi, 28 novembre 2007
J’ai auditionné, hier soir, le délégué général de l’ADCF, Nicolas Portier. Je retiens de cette rencontre que l’association qui représente les intercommunalités reconnaît elle-même que la zone dense de l’Ile-de-France nécessite un traitement particulier et que le droit commun de l’intercommunalité n’est pas une solution adaptée.
Les communes de cette zone dense ont le plus souvent une taille critique pour exercer leurs missions et il existe, par ailleurs, déjà des grands syndicats techniques comme le STIF qui font que le débat sur l’intercommunalité n’a pas le même sens qu’ailleurs.
Nous avons passé en revue l’ensemble des scénarios possibles pour imaginer ce Grand Paris. Je vous en reparlerai prochainement.
Philippe Dallier
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Je poursuivrai la semaine prochaine mon travail d’auditions avec notamment, mardi 27 novembre, une rencontre avec le préfet de police de Paris, M. Michel Gaudin, puis le même jour une rencontre avec des représentants de l’Association des communautés de France.
J’aurai, ensuite, jeudi 29 novembre un entretien avec le président de la région Ile-de-France, M. Jean-Paul Huchon, et M. Jean-Paul Planchou qui préside la Commission spéciale du Grand Paris de la région. Je serai finalement auditionné par cette commission vendredi 30 novembre.
Philippe Dallier
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Vendredi, 23 novembre 2007
Avant l’audition de mardi prochain du préfet de police, voici un rappel de ses compétences en matière d’administration locale.
La création de la Préfecture de Police résulte de la loi du 28 Pluviôse an VIII (17 février 1800). Elle est l’héritière de la Prévôté de Paris créée en 1032 par Henri Ier et de la Lieutenance Générale de Police créée en 1667 par Louis XIV.
Les pouvoirs du préfet de police d’aujourd’hui sont toujours déterminés par la loi et certains remontent toujours à l’Empire. Ainsi l’article L. 2512-12 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « le préfet de Paris et le préfet de police sont, dans le cadre de leurs attributions respectives, les représentants de l’Etat sur le territoire de la commune de Paris ». L’article L. 2512-7 prévoit que « le préfet de police est chargé, dans le domaine de sa compétence, de l’exécution des délibérations du conseil de Paris et, le cas échéant, des conseils d’arrondissement. Le préfet de police, ou son représentant, a entrée au conseil de Paris et aux conseils d’arrondissement. Il est entendu quand il le demande et assiste aux délibérations relatives aux affaires relavant de sa compétence, excepté lorsqu’il s’agit de l’apurement de ses comptes ».
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