Le 26 septembre 2007 se déroulait à l’Hôtel de Ville de Paris la sixième réunion de la Conférence métropolitaine de l’agglomération parisienne. Véritable espace d’échange et de concertation entre les élus du cêur de l’île-de-France, elle a réuni 63 collectivités.
D’initiative parisienne, la Conférence métropolitaine, « virage historique » selon Bertrand Delanoë, est née de la nécessité de penser différemment les relations de Paris avec ses voisins et de rompre avec l’atomisation des interventions publiques.
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11:42 |
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J’ai assisté ce matin à un colloque organisé au Sénat par le Centre d’histoire sociale du XXè siècle, le CNRS, Université Paris 1 Sorbonne, avec le soutien de la Ville de Paris, sur le thème « Aux origines de la gouvernance métropolitaine ».
Outre l’intervention de sociologues et d’historiens qui ont rappelé les grandes étapes de l’évolution de la gouvernance locale en Ile-de-France, j’ai pu avoir un échange de vues avec Patrick Braouzec, Député de Seine-Saint-Denis et Président de la communauté d’agglomération « Plaine commune ».
Patrick Braouzec est partisan d’un développement du « Grand Paris » basé sur quelques grandes intercommunalités regroupant chacune plusieurs centaines de milliers d’habitants. On appelle généralement cela, le modèle en pétales, Paris étant le cêur de cette fleur’Reste cependant posée la problématique des départements de la première couronne. Les maintenir revient alors à généraliser la couche supplémentaire dans notre mille feuilles administrativo-politique déjà si copieux.
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Pour la première fois depuis le début de ce travail, je jouais à front renversé puisque jusqu’à présent j’auditionnais mes interlocuteurs alors que là, c’est moi qui planchais.
Après un exposé que je n’ai pu limiter à moins de 40 minutes, ce qui était certainement trop long, le débat s’est engagé. J’ai immédiatement senti que la plupart de mes interlocuteurs s’interrogent sur le risque pour la Région d’une perte de pouvoir sur les grands dossiers, notamment le transport et l’activité économique. Il est vrai que la constitution d’une « entité », quel que soit son statut, de 6 à 8 millions d’habitants pose un vrai problème existentiel à la Région, mais l’Etat également pourrait s’inquiéter’
Quelles compétences, quelles limites, quelles ressources financières ? Les avis furent très partagés mais, chose rassurante, les clivages politiques ne sont pas une ligne de rupture. Dans tous les camps, les avis divergent. Tant mieux’
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Le chef de l’Etat s’est exprimé le 29 novembre à la Grande Arche de la Défense dans le cadre d’une rencontre Police – Gendarmerie. A cette occasion, il a annoncé son intention de favoriser une organisation plus intégrée des forces de police entre Paris et la petite couronne et d’avancer dans la voie d’une mutualisation des forces en matière d’ordre public et de circulation “à la place d’une trop forte autonomie des capacités de chaque département”.
Pour le président, “la mutualisation est seule source d’une optimisation de l’emploi des effectifs permanents, notamment de la direction de l’ordre public et de la circulation de la Préfecture de police (DOPC) dont le domaine d’intervention pourrait être étendu (…)”. En matière de sécurité publique, il a demandé à la ministre de l’Intérieur d’étudier une meilleure intégration des services, dans le respect des pouvoirs et compétences des préfets.
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12:47 |
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Philippe Dallier sera auditionné ce vendredi 30 novembre par la commission ad hoc « Scénarii pour la métropole : Paris ‘ île-de-France demain », émanation du Conseil régional d’île-de-France.
Chargée « d’examiner les possibles évolutions organisationnelles ou institutionnelles de l’agglomération francilienne et particulièrement de son cêur », la commission a été créée à l’initiative de M. Jean-Paul Huchon, Président de la Région île-de-France. Cette création a été votée à l’unanimité lors de la séance plénière du Conseil régional du jeudi 25 octobre 2007.
Présidée par M. Jean-Paul Planchou, la commission est composée de 19 membres représentant, à la proportionnelle, l’ensemble des groupes politiques de l’assemblée régionale (6 PS, 1 MRC, 3 Verts, 2 CACR, 2 UDF, 4 MP, 1 FN).
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Mercredi, 28 novembre 2007
J’ai auditionné, hier soir, le délégué général de l’ADCF, Nicolas Portier. Je retiens de cette rencontre que l’association qui représente les intercommunalités reconnaît elle-même que la zone dense de l’Ile-de-France nécessite un traitement particulier et que le droit commun de l’intercommunalité n’est pas une solution adaptée.
Les communes de cette zone dense ont le plus souvent une taille critique pour exercer leurs missions et il existe, par ailleurs, déjà des grands syndicats techniques comme le STIF qui font que le débat sur l’intercommunalité n’a pas le même sens qu’ailleurs.
Nous avons passé en revue l’ensemble des scénarios possibles pour imaginer ce Grand Paris. Je vous en reparlerai prochainement.
Philippe Dallier
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11:50 |
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Je poursuivrai la semaine prochaine mon travail d’auditions avec notamment, mardi 27 novembre, une rencontre avec le préfet de police de Paris, M. Michel Gaudin, puis le même jour une rencontre avec des représentants de l’Association des communautés de France.
J’aurai, ensuite, jeudi 29 novembre un entretien avec le président de la région Ile-de-France, M. Jean-Paul Huchon, et M. Jean-Paul Planchou qui préside la Commission spéciale du Grand Paris de la région. Je serai finalement auditionné par cette commission vendredi 30 novembre.
Philippe Dallier
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9:36 |
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Vendredi, 23 novembre 2007
Avant l’audition de mardi prochain du préfet de police, voici un rappel de ses compétences en matière d’administration locale.
La création de la Préfecture de Police résulte de la loi du 28 Pluviôse an VIII (17 février 1800). Elle est l’héritière de la Prévôté de Paris créée en 1032 par Henri Ier et de la Lieutenance Générale de Police créée en 1667 par Louis XIV.
Les pouvoirs du préfet de police d’aujourd’hui sont toujours déterminés par la loi et certains remontent toujours à l’Empire. Ainsi l’article L. 2512-12 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « le préfet de Paris et le préfet de police sont, dans le cadre de leurs attributions respectives, les représentants de l’Etat sur le territoire de la commune de Paris ». L’article L. 2512-7 prévoit que « le préfet de police est chargé, dans le domaine de sa compétence, de l’exécution des délibérations du conseil de Paris et, le cas échéant, des conseils d’arrondissement. Le préfet de police, ou son représentant, a entrée au conseil de Paris et aux conseils d’arrondissement. Il est entendu quand il le demande et assiste aux délibérations relatives aux affaires relavant de sa compétence, excepté lorsqu’il s’agit de l’apurement de ses comptes ».
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Vendredi, 23 novembre 2007
Alors que M. Bertrand Delanoë vient de dévoiler les onze projets d’aménagement en hauteur commandés en mars dernier à des cabinets d’architectes, plusieurs articles sont parus dernièrement, qui concernent justement la relance de la construction de tours à Paris.
Rappelons que les scénarios d’aménagement demandés par le maire de Paris aux cabinets d’architectes concernaient trois sites en bordure de périphérique : le secteur Masséna (13e arrondissement), la Porte de Bercy (12e arrondissement), et la Porte de la Chapelle (18e arrondissement).
Dans un article de L’Express du jeudi 22 novembre dernier, on peut lire que M. Bertrand Delanoë est favorable à la construction de tours dans certains quartiers en vue de « créer du lien social avec la périphérie » : il règne dans les « nouveaux territoires » concernés par la création potentielle de tours « un chaos urbain indigne d’une capitale », alors même que ces territoires pourraient être l’occasion de réer un lien social avec les communes de la première couronne.
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